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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a86d9ba5988459c4d3af
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Gilberto, - Y...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1212DEC001287121
12 décembre 2023
12 décembre 2023
allemands.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd8989c
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Gilbert Y...à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89dac
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Gilbert Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407302_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités allemandes
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c975
26 mai 1988
26 mai 1988
volontaire de F. à une organisation SS durant la seconde guerre mondiale n'était pas offerte au demandeur, n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gilbert
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309466_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A B, né le 1er mars 1999, ressortissant afghan a fait l'objet d'un arrêté de transfert vers les autorités allemandes le 1er avril 2023 par le préfet des Yvelines.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203622_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet des
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d131
16 mai 1995
16 mai 1995
éléments de son récit, et qu'un motif inavouable peut l'y avoir incité ; " alors que, la thèse de l'ouvrage, selon laquelle Z..., auteur d'une action commando au cours de laquelle il a tué un officier allemand
Source officielleciv1
6137229fcd580146773ff456
6 mars 1996
6 mars 1996
Gilbert X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Pierrette X..., épouse A..., demeurant Chanteduc, Laval-sur-Doulon, 43440 Champagnac-le-Vieux, 5°/ de Mme la gérante de tutelle de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455448.20220224
24 février 2022
24 février 2022
François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Le Prado-Gilbert, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10800
13 juin 2018
13 juin 2018
d'une filiale qui n'était pas placée sous son autorité directe, et que son affectation en vertu de la loi allemande était neutre en termes de coût ; que la société intimée maintient que la décision lui
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110392
10 juin 2026
10 juin 2026
[Z] [W], domicilié [Adresse 1] (Allemagne), a formé le pourvoi n° K 25-21.016 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre famille), dans le litige l'opposant :
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df45
9 octobre 1968
9 octobre 1968
REJET DU POURVOI FORME PAR GENTE (GILBERT), CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL MILITAIRE AUX ARMEES DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE, EN DATE DU 21 FEVRIER 1968, LE CONDAMNANT A DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404170_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00199
18 janvier 2011
18 janvier 2011
finances holding (JFH), qui contrôlait également la société Jungheinrich France, distribuant en France les produits du groupe de même nom, et qui était elle-même contrôlée par la société de droit allemand
Source officielleciv3
613720c2cd580146773ee256
20 avril 1988
20 avril 1988
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre Z..., 2°/ Madame Z..., née Hiltrud X... le 6 novembre 1934 à Potsdam (République fédérale d'Allemagne
Source officielleciv3
6137222dcd580146773fad86
14 juin 1994
14 juin 1994
(Aisne), 2 ) Mme Madeleine B..., épouse X..., demeurant Nelkenstr 49, D. 5210, Troisdorf 13 (Allemagne), 3 ) M. Jean-René B..., demeurant ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01574
20 novembre 2019
20 novembre 2019
Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, MM. Silhol, Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0829DEC002141112
29 août 2019
29 août 2019
s80E2F039 { width:6.54pt; display:inline-block } .s49C5CA84 { width:197.09pt; display:inline-block } .s50B7D056 { width:182.94pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 21411/12 Aleksandr
Source officiellePage 4 sur 21