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506 résultats pour « Girsch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511784_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il y a donc lieu de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Girsch, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302055_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

C B, représenté par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 mars 2023 par lequel le préfet du Nord

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300654_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier et 27 mars 2023, Mme A B D, représentée par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308105_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B, représenté par Me Girsch, demande au tribunal d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 13 septembre 2023 du préfet du Pas-de-Calais portant maintien en rétention administrative du requérant suite

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305652_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 juin 2025 : - le rapport de Mme Barre, rapporteure ; - et les observations de Me Girsch, représentant M. B....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207868_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée ; - les observations de Me Girsch, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403077_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B A, représenté par Me Girsch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407815_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

C ; -les observations de Me Normand, substituant Me Girsch, représentant Mme B, épouse A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête introductive d'instance, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001708_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire de pièces, enregistrés les 27 février 2020 et 29 février 2020, Mme C B, représentée par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208189_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307950_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Bourgau, rapporteur ; - et les observations de Me Normand, substituant Me Girsch, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406545_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410404_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A D, représenté par Me Girsh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 5 octobre 2024 par lesquelles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100235_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B C, représenté par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508858_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405066_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Chevaldonnet a : - lu son rapport ; - entendu les observations de Me Girsch, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503692_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

D, - les observations de Me Girsch, représentant Mme G et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307955_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Bourgau, rapporteur ; - et les observations de Me Normand, substituant Me Girsch, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506905_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Girsch, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303089_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Borget, - et les observations de Me Vergnole, substituant Me Girsch, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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