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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c8edd6dc5b777c90992df4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 18 janvier 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6698b067e6ed70c67f644947
17 juillet 2024
17 juillet 2024
, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b209b9c4cf860008dff338
24 janvier 2024
24 janvier 2024
, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions
Source officielleciv3
613721a5cd580146773f5972
11 mars 1992
11 mars 1992
le 11 février 1980, les frères Z..., qui bénéficiaient, à la suite de l'acquisition en 1950 d'une partie du terrain, d'un droit de préférence sur le reste, ont été mis en demeure par le chanoine Giudicelli
Source officielleChambre mixte
69d3d1b4cdc6046d474e0ca9
9 avril 2025
9 avril 2025
Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, juge présidant l'audience, M.
Source officielleChambre mixte
69d3d7e7cdc6046d474e7155
9 avril 2025
9 avril 2025
Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.
Source officielleChambre mixte
69d3dc36cdc6046d474eb536
9 avril 2025
9 avril 2025
Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.
Source officielleChambre mixte
69d3dd65cdc6046d474ec7bd
9 avril 2025
9 avril 2025
Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.
Source officielleChambre mixte
69d3e65ccdc6046d47502377
9 avril 2025
9 avril 2025
Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.
Source officielleChambre 06 SAISIES IMMOB
683f580e8f105e58d1ae9194
3 avril 2025
3 avril 2025
1 exécutoire & 1 expédition à : 1 expédition à : le : Me Pierre-françois GIUDICELLI Me Stephen ROCHETTE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION
Source officielle3ème chambre
DTA_2101278_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C B, représentés par la SELARL Cabinet Giudicelli, tendant à la condamnation solidaire du département de Vaucluse et du syndicat d'énergie vauclusien à réparer les préjudices subis sur leur propriété le
Source officielle8ème chambre
DTA_2111691_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son certificat de résidence, l'a obligé
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2222753_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleChambre mixte
69d3d535cdc6046d474e466f
9 avril 2025
9 avril 2025
Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.
Source officielleChambre mixte
69d3d66ccdc6046d474e59e8
9 avril 2025
9 avril 2025
Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.
Source officielleChambre mixte
69d3daa0cdc6046d474e9c4a
9 avril 2025
9 avril 2025
Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.
Source officielleChambre mixte
69d3db4fcdc6046d474ea718
9 avril 2025
9 avril 2025
Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.
Source officielleChambre 2-3
6a0f04d1cdc6046d47706e26
14 avril 2026
14 avril 2026
Antoine Guinet, président, Mme Catherine Giudicelli, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielle2ème chambre section A
679331d331df9338379d278d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Localité 5] Représentant : Me Youna COPOIS de la SELARL SELARL MESSINA-COPOIS, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame [X] [J] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522241_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représentée par Me Giudicelli, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 21 novembre 2025
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