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8 290 résultats pour « Giudicelli-jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2314595_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

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TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2222301_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2515960_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande d’admission exceptionnelle au

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200710

Cassation

10 mars 2011

10 mars 2011

un avertissement envoyé le 3 février 2011 ; Et attendu ensuite que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que le tribunal d'instance retient que, par la production des pages jaunes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200711

Cassation

10 mars 2011

10 mars 2011

avertissement envoyé le 3 février 2011 ; Et attendu ensuite que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que le tribunal d'instance retient que, par la production des pages jaunes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504547_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00627

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Interpellé le 20 avril 2019 à l'occasion des manifestations dites des gilets jaunes à Paris puis placé en garde à vue, M. Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215711_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318502_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2009721_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2020, la société La Fratrie, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) de condamner la Régie autonome des

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TA

3ème Chambre

DTA_2310168_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307111_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2504825_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé son admission au séjour et l’a obligé à quitter le territoire

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TA

1ère chambre

DTA_2210601_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 juin 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et

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TA

7ème Chambre

DTA_2212347_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2417447_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision verbale du 7 août 2023 par laquelle le préfet de police a refusé d’enregistrer sa demande de renouvellement

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200708

Cassation

10 mars 2011

10 mars 2011

avertissement envoyé le 3 février 2011 ; Et attendu ensuite que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que le tribunal d'instance retient que, par la production des pages jaunes

Source officielle
CC

civ1

61372400cd58014677410f74

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

cas lorsque les travaux d'électricité, de chauffage et d'assainissement ne sont pas terminés ; qu' en fixant la réception du pavillon à la date du 30 septembre 1980, parce qu'à cette date l'entreprise Jaine

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506145_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 15 avril 2025 par lequel le préfet de la Savoie a décidé de sa remise aux autorités italiennes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506250_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 17 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

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