- VACCARO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS ET : Madame [P] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me TRONCHET, avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD

Représentée par Me Isabelle GODARD de la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD, avocat au barreau de SENS Monsieur V... C... [...] [...]

ET LA SOCIETE ANONYME GODARD, D'UNE PART, AUX ARCHITECTES CARME ET A...

FOIES GRAS au profit de la BANQUE DU GOTHARD, postérieurement au 13 mars 1990 et alors que la BANQUE DU GOTHARD aurait connu l'état de cessation des paiements de la SA E...

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me HUBERT substituant Me Anne BOLLIET de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Anne BARRES DANIEL, avocat au barreau de PARIS - #C2127 DEFENDERESSE Madame [N] [J] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Clément GOHAUD

Par suite, les conclusions à fin d’annulation du GAEC Gibiers Godard sont manifestement irrecevables.

DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA POLICE D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE QUE LA SOCIETE BRIQUETERIES ET TUILERIES DE VALABRE AVAIT SOUSCRITE AUPRES DE LA COMPAGNIE LA CELERITE, PAR L'INTERMEDIAIRE DE GODARD

ATELIERS ROBERT GOHARD [Adresse 1] [Localité 10] non constituée S.A.S. TREUIL MENUISERIE BATIMENT (TMB) [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 5] non constituée S.A.S.

au titre de l'année 2022 en raison du bien situé 7, rue Benjamin Godard à Paris. 2.

Matthieu LEROY de la SELASU FUSIO AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P245 DÉFENDEUR Monsieur [Q] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Fatiha AKLI de la SELARL SELARL JURIADIS GORAND

X... de l'ensemble de ses demandes ; déboute la société GODARD de ses demandes reconventionnelles ; condamne M. X... aux dépens ; Attendu que M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 873 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Gouardères

laquelle vient la Banque Palatine (la banque tirée), représentant le montant d'une assurance-vie souscrite à son profit ; que la société UFIP a elle-même endossé ce chèque au profit de la Banque du Gothard

A, - et les observations de Me Tandonnet, représentant la commune de Gontaud-de-Nogaret. Considérant ce qui suit : 1.

Raoul Y...a été embauché, à compter de 1970, par la SA GOMBAUD SAINTONGE FFF, en qualité de vendeur et moyennant un salaire brut de 1 321, 04 €.

F K en qualité de délégué titulaire de la commune de Gontaud de Nogaret est annulée.

Article 2 : La SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL POITOU-CHARENTES versera à la société civile professionnelle Godard-Launay et à M.

Page Paris, société par actions simplifiée, 2°/ la société Fauré Le Page Maroquinier, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , dans l'instance les opposant à la société Goyard

travaux et ne fait que préciser que la société Godard a posé des cloisons en Fermacell.