X... a été embauché en qualité de cadre niveau VII ; qu'en refusant de lui imputer à faute grave la précipitation au sol du contenu d'une gondole lors d'un accès de fureur alors que le magasin était ouvert

illicite de marque, alors qu'une telle imitation doit faire l'objet d'une appréciaiton d'ensemble tant visuelle que phonétique des dénominations en cause ; qu'en isolant arbitrairement le suffixe "à gogo

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2023 par laquelle le recteur

C..., représenté par Me Gorgol, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de titre de séjour présentée le 11 mai 2022

E... n'a pas contesté avoir porté un coup de couteau à la gorge de Mme Q... ; qu'il a cependant toujours soutenu, contrairement à la partie civile, qu'il n'entendait pas tuer sa compagne ; que, dès lors

A B, représenté par Me Gorgol, demande, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

C B, représenté par Me Gorgol, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

qu'il puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai d'un mois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à verser à Me Gorgol

Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, enregistrée sous le numéro 2202080, Mme E C, représentée par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

les horaires suivants : 10 à 12 heures et 19 à 21 heures pour lesquels le salarié ne démontrait pas que leurs auteurs sont des membres de la famille de l'employeur, que le salarié fournissait la page Google

la fin de l'instruction, Charles B... n'a pas varié sur l'essentiel de sa version des faits selon laquelle ayant été agressé dans son jardin par Jean-Pierre Z... qui lui a porté un coup de poing à la gorge

B C, représenté par Me Gorgol, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement

C B, représenté par Me Gorgol, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Z..., ancien président du conseil d'administration de la société Financière Tête d'Or (FTO), alléguant être initiateur du rapprochement des sociétés de bourse Gorgeu-Perquel-Krucker SA (GPK) et Cholet

[H] a fait usage, dans le cadre de son activité professionnelle, du compte Google Drive attaché à sa boîte email personnelle ouverte à l'adresse [I].

[U], [G], [I], [E], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société Google Ireland Limited, et l'avis de M.

), d'autre part, du désistement de leurs pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre les sociétés Google France, Google Inc., Microsoft Corporation, Microsoft France, Yahoo !

B A, représenté par Me Gorgol, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 avril 2024 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

Gorgone Productions aux dépens.

A..., représentée par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’EHPAD Les Tournesols à lui verser la somme