Alexandre DEHE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT En présence de Mme Clara GOENS, substitute de M. le Procureur de la République, qui a émis un avis défavorable à l'adoption

  Gosen Gosenov 1970 Khasavyurt 22.     Ms Khadizhat Zabitova Spouse of Mr   Gosen Gosenov 1995 Khasavyurt 23.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Paritel opérateur, représentée par Me Goossens, demande au tribunal : 1°) d'annuler

articles 687 et 173 du Code de procédure pénale, 179 et 184 du même Code, 485 et 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, sur les poursuites dirigées contre X... et Goosens

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 28 septembre 2023 à 9 h 00 en présence de Mme Goossens, greffière d'audience : - le rapport de M.

B..., représenté par Me Goven, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite, née le 25

EN NULLITE DE CES DEUX ACTES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ACCUEILLI CETTE DEMANDE, AUX MOTIFS QUE LA PROPRIETE, ACQUISE EN 1875 PAR UN NOMME GODDEN, AVAIT ETE OCCUPEE PAR

ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT-SELA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Goven

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Paritel opérateur, représentée par Me Goossens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

juridictionnelle de RENNES) INTIMEES : Madame [R] [J] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Emilie FLOCH de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Titouan GOVEN

bâti traditionnel ; compte tenu de l’importance de l’ouvrage et des caractéristiques du bourg , la commune aurait dû solliciter l’avis de l’architecte des Bâtiments de France ; les observations de Me Goven

Vu la requête, enregistrée le 3 février 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant au Meslier, à Goven (35580) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

B A, représenté par Me Goven, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de la directrice des Champs

siège est ..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 3 / du Directeur des services fiscaux de la Gironde, pris en la personne de son commissaire du Gouvenement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, la société par actions simplifiée Paritel opérateur, représentée par Me Goossens, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

03 Février 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SAS NICKEL MINING COMPANY - NMC, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège est sis VIllage de OUACO - 98817 KAALA GOMEN

né le 29 Décembre 1972 à RENNES (35000) ... ... 35580 GOVEN ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant, Me Christine JARNIGON-GRETEAU, (bénéficie d'une aide

TERRA ARCHITECTEURS, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Maître François-xavier GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me GOVEN, avocat au barreau de Rennes

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Goven, de la SCP Cabinet Gosselin, représentant la commune de Saint-Lormel, et de Me Pezin, de la SELARL Cabinet Cabanes - Cabanes Neveu C, représentant

A B, représenté par Me Goven, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du président du conseil