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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
67f9f706190d73a10ce27e4e
11 avril 2025
RCS de Paris sous le n°775.684.764 Prise en la personne de son représentant légal domicilié es- qualité au siège social sis Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2508787_20260313
13 mars 2026
A..., représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48 SI par laquelle le ministre de l’intérieur l’aurait informé de la perte de validité de son permis de conduire
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302030_20230918
18 septembre 2023
A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer rejetant le recours gracieux dirigé contre la décision l'informant
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2303292_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision référencée 48 SI du ministre
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206864_20221205
5 décembre 2022
A B, représenté par la SCP Artaud Belfiore Castillon Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 6 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305411_20240517
17 mai 2024
C A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retraits de points sur son permis de conduire, consécutives aux infractions commises les : - 3 juin
ORTA_2307775_20240219
19 février 2024
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 6 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des Outre-mer a constaté l'invalidité de son
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2008585_20230628
28 juin 2023
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 10 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité
ORTA_2509354_20251231
31 décembre 2025
B..., représenté par la SCP ABCG Artaud Belfiore Castillon Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203237_20221228
28 décembre 2022
B C, représenté par Me Grebille-Romand, avocat de la SCP Artaud Castillon Belfiore Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 9 juillet 2020 du ministre de l'intérieur l'informant
juge unique (2)
DTA_2203271_20240409
9 avril 2024
B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48 SI du 22 mars 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a informé de la perte de validité de son permis
ORTA_2400561_20250603
3 juin 2025
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant
ORTA_2214415_20240105
5 janvier 2024
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402856_20240726
26 juillet 2024
B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2024 du ministre de l'intérieur et des outre-mer l'informant de la perte de validité de son titre de conduite
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308328_20240619
19 juin 2024
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " du 14 août 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a notifié un
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202298_20230116
16 janvier 2023
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 24 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire
DTA_2203380_20221228
A C, représenté par Me Grebille-Romand, avocat de la SCP Artaud Castillon Belfiore Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du ministre de l'intérieur qui lui aurait été
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501562_20251027
27 octobre 2025
A... représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 26 mars 2019 invalidant son permis de conduire, les quinze décisions de retrait de points affectant son
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204991_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 16
ORTA_2403045_20251211
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 septembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de
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