Bruno HENRY, Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Minute signée par la Vice-Présidente et le Commis Greffier.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Grolleau, avocate de M.

EXE BUREAU D'ETUDES Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2023135 SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP

ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE GROLLEAU

Moulin Grouteau aux entiers dépens, en ceux compris les éventuels frais d'exécution.

[W] [G] [Adresse 12] [Localité 8] Rep/assistant : Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L. CHARPENTES P. FILATRE [Adresse 11] [Localité 5] Défaillante S.A.R.L. C.P.I.

départemental ou régional ; qu'elle a ainsi décidé au préalable de regrouper deux concessions situées en Côte-d'Or pour créer une zone Bourgogne ; que le 25 juin 2001, elle a notifié à la SA Garage Gremeau

Représentée par Me Marc-Olivier HUCHET de la SCP HUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTS Monsieur [I] [X] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Etienne GROLEAU

B... représentée par Me Grolleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet du Nord a abrogé son visa valable jusqu’au 9 juillet 2026 ; 2°) d’enjoindre au

A B, représenté par Me Grolleau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A..., représenté par Me Grolleau, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Grolleau, avocate de M. et Mme C....

A B, représenté par Me Grolleau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025 Mme D B, représentée par Me Grolleau, demande au tribunal : 1°) à titre principal : - d'annuler la décision du 20 février 2024

B..., représenté par Me Grolleau, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire

déclaration d'appel en date du 31 mars 2023, à : Madame [Z] [N] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sébastien GROLLEAU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la SARL BVL Architecture, représentée par Me Groleau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la somme réclamée

A..., gérants du GFA des Grippeaux en vue de l'acquisition d'une propriété sise à Montfort sur Meu.