les sociétés GSE Electro et BNPPLG aux dépens.

Par lettre du 12 novembre 2018, la Sarl GORON GSL a notifié à M.

une somme de 3 000 euros à verser à Mme A... au titre de ces mêmes dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société GSE est rejeté.

Pavillons-sous-Bois dont la SAS GSE a accusé réception le 22 avril 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2021, la société anonyme (SA) Enedis, représentée par Me Baylac, avocat, a demandé au tribunal : 1°) de condamner la société GSL à

Par acte authentique du 7 novembre 2012, la SCI GSE invest a acquis un ensemble immobilier sis [...] et [...], cadastré section [...] .

Française - née le 19 Avril 1977 à [Localité 9], Monsieur [N] [W] de nationalité Française - né le 05 Juin 1975 à [Localité 9], demeurant tous deux [Adresse 4] Tous représentés par Maître Olivier GSELL

Le désistement de l'EARL Ecurie GSL Trotting est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 12 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC IMMOBILIERE GSE, dont le siège est RN

En juin 2009, elle a signé un contrat de contractant général avec la société CCR - devenue la société GSE régions puis GSE actuellement.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Gsell, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021, confirmant une décision

code de procédure civile ; Attendu que par actes des 17 décembre 2010 et 13 septembre 2011 déposés au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des sociétés Hôtels grils GSL

, par actes des 17 décembre 2010 et 13 septembre 2011 déposés au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à la Cour de cassation, stipulant pour les sociétés Hôtels Grils GSL

Les travaux ont été confiés à la société GSE, qui a sous-traité le lot charpente métallique à la société Baudin Châteauneuf. 7.

Il convient de déclarer parfait le désistement d’instance de la Sas Gse.

au barreau de COLMAR, Me Vincent NATIVI, avocat au barreau de COLMAR, postulant À l'encontre de : DÉFENDEURS Société [...], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Olivier GSELL

T] de leurs demandes formulées à l'encontre de la société GSE Intégration ; - débouter la société Franfinance de ses demandes formulées à l'encontre de la société GSE Intégration

Par ailleurs, GSE a souscrit auprès de la société GENERALI ASSURANCES IARD une assurance responsabilité civile de 2ème ligne sous le n°56.625.705.

Toutefois, la requête présentée par la SAS GSE n'a été enregistrée au greffe que le 17 juillet 2022, soit après l'expiration du délai du recours contentieux de deux mois.

Sur l'appel en garantie de la société GSE bureautique : 9.