Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civils
668e2578fcf93851fdd64895
9 juillet 2024
9 juillet 2024
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Trust Company Complex [Adresse 2] [Localité 10] (ILES MARSHALL) Monsieur [F] [G], pris en sa qualité de capitaine du navire 'GUANA
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50172
6 février 2025
6 février 2025
société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Paripassu, elle-même venant aux droits de la société Baroc holding, laquelle vient aux droits de la société Gula
Source officielle9ème chambre
DTA_2314355_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
La rapporteure, Marina A La présidente, Claire Chauvet La greffière, Cécile Guillas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1127DEC007279401
27 novembre 2003
27 novembre 2003
La Cour estime que l’arrestation et la détention aux fins d’extradition se justifiaient au regard de l’article 5 § 1 f) (voir Guala c. France (déc.) n o 64117/00, 18 mars 2003 et Quinn c.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209562_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215039_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle9ème chambre
DTA_2316845_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
La présidente rapporteure, Claire C L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, Marina AndréLa greffière, Cécile Guillas La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre
Source officielle9ème chambre
DTA_2317093_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le rapporteur, Emmanuel D La présidente, Claire Chauvet La greffière, Cécile Guillas La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602765_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
du code de justice administrative d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le maire de Neufmoutiers-en-Brie a accordé un permis de construire à la société « Guada
Source officielle9ème chambre
DTA_2314189_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
La rapporteure, Marina A La présidente, Claire Chauvet La greffière, Cécile Guillas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielle9ème chambre
DTA_2317309_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Guillas La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle9ème chambre
DTA_2409911_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
La présidente rapporteure, Claire E L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, Marina AndréLa greffière, Cécile Guillas La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402266_20240201
1 février 2024
1 février 2024
déclarations de Mme C telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que la requérante soutient que, de nationalité équatorienne, elle est originaire de Guayas
Source officielle3ème Chbre Cab A1
69d557a1cdc6046d477090fa
7 avril 2026
7 avril 2026
DES PARTIES L’ensemble immobilier dénommé [Adresse 1], situé au [Adresse 2], [Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 2] a fait l’objet de travaux de restructuration récents réalisés par la société GULA
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e33
7 avril 2004
7 avril 2004
INTERNATIONAL - r gularis a post riori la saisine au motif que "aucun texte n'exige que cette r gularisation doive etre effectu e dans le d lai de 4 mois pr vu par l'article 1034 du Nouveau Code de Proc
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215133_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939f0
17 février 2017
17 février 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 20248 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 01903 APPELANTS Monsieur Gualter
Source officielle9ème chambre
DTA_2400605_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
La rapporteure, Marina A La présidente, Claire Chauvet La greffière, Cécile Guillas La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous
Source officielleChambre sociale
64c35c3cf01612d969defee9
27 juillet 2023
27 juillet 2023
MONTCEAUDIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christian GUALLA de la SELARL CHRISTIAN GUALLA AVOCAT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle9ème chambre
DTA_2511036_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 4 sur 30