Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 septembre 2022 : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Guarino, représentant

RECEVABILITÉ     de la requête N° 40623/98   présentée par Eleonora Sciarotta,                Giuseppa Sciarotta et Carmela Guanino

DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 19 Mai 2026, sous la présidence de BARRET Florence, Président, assistée de GUERIDO

U, Mas Guérido, 66330 Cabestany, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

PELETIER loco Me Valérie CONS, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SAS SOVECA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Lieudit Mas Guérido

Guerido, 66330 Cabestany, 2°/ de la DRASS du Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

31 of the Convention relating to the application lodged on 9   December 1995 by seven Italian nationals, Ms Luigina De Simone, Mr Antonio De Simone, Mr Silvio De Simone, Mr Fabio De Simone, Mr Guerrino

; Leonardo Di Biase; Panzanella; Del Buono; Sabatino; Fallarino; Mongillo; Foschini; D’Antonoli; Pizzi; Patuto; Di Blasio; Bello; Nicolella; Lanni; Zullo; Izzo; Luciano; Mercone; Vignogna; Narciso; Guarino

A, qui persiste dans ses précédentes conclusions par les mêmes moyens ; - les observations de Me Guarino, représentant la commune de Versailles, qui persiste dans ses précédentes conclusions par les

A, gérant de la SCI Les Jasmins, et de Me Guarino pour la commune d'Egly. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Adrienne veuve X..., née Guarrato, 2°/ Mlle Laurence X..., 3

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Edit 66, société anonyme dont le siège est ..., Zone Industrielle Mas Guérido

DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 19 Mai 2026, sous la présidence de BARRET Florence, Président, assistée de GUERIDO

31 mars 2026 tenue par Messieurs Pierre-Marie DEFOORT, Président, Didier GILLET, Didier BAUDE, Gonzague DETAVERNIER et Madame Delphine MERCIER, Juges ; GREFFIER LORS DE L'AUDIENCE : Madame Lydiane GUARIN

Even, rapporteur public, - et les observations de Me Vezhnavets, substituant Me Cabouche, représentant la société Keller Fondations Spéciales et celles de Me Guarino, substituant Me Alonso Garcia, représentant

société immobilière des Thermes d'Amélie, dont le siège est place du maréchal Foch, 66110 Amélie-les-Bains, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, dont le siège est Mas Guérido

Guérido, 66330 Cabestany, défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

E A B, représenté par Me Guarise, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours