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2 514 résultats pour « Guigi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372331cd58014677406aa7

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

par la société Groupe d'études et de souscription de risques industriels (GESRI), société anonyme, dont le siège est ..., actuellement en liquidation judiciaire, représentée par Mme Marie-Thérèse Guignier

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306248_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, intervenue le 29

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172e26d34da2cbdcda16a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

GUINIER GENIE CLIMATIQUE [Adresse 24] [Adresse 24] représentée par Maître Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0023 S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1904756_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2019, le syndicat des copropriétaires (SDC) de l'immeuble " Ancienne maison Guidi ", les héritiers de M. I D, M. A G, M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2409272_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Gandolfi, premier conseiller ; - et les observations de Me Guillier représentant Mme B, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007948223

Admin. suprême

16 juin 1997

16 juin 1997

tant qu'il a rejeté son déféré dirigé contre le marché portant sur les lots 4 et 9 des travaux relatifs à l'extension du foyer municipal et à l'aménagement d'une bibliothèque à l'école publique de Guilliers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502406_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

B A, représenté par Me Guillier, a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2209689 rendu le 19 juillet 2022 par cette juridiction.

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c31

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Alpes-de-Haute-Provence), ... de Ville, en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Digne (section commerce), au profit de la société anonyme des Etablissements Guigues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300451_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300451_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300450_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cb08cdc6046d47680869

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sandra LECA, Greffier N° RG: 2025R00246 DEMANDEUR SAS SOLSTICE AUTOMATION [Adresse 1] comparant par Me Alexis GRAIL [Adresse 2] [Localité 2] et par Me Tatiana RICHAUD [Adresse 3] DEFENDEUR SAS GUINIER

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b5fcdc6046d475a9495

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

786 227, dont le siège social est situé [Adresse 2], Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS : La société SCI AMR 2 est propriétaire d'un local commercial sis [Adresse 3] à Guignes

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63c104e6bf9fd47c90a134b0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[B] [Y] [G] Représentant : Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [O] [C] [M] épouse [G] Représentant : Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Ordonnance n° 2023/

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008082513

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

que ce contrat a fait l'objet d'un avenant le 1er février 1987 dont l'objet était d'étendre cette zone à celles auparavant concédées par la société Totalgaz à la société commerciale de quincaillerie Guigues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301080_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Par un courrier du 30 janvier 2023, le maire d'Evry-Courcouronnes a informé la société Guinier Génie Electrique du rejet de son offre comme irrégulière. 2.

Source officielle
CC

civ1

6137240dcd58014677411a51

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la cour d'appel de Nîmes, par arrêt du 30 mars 1999, a débouté la société Provence Matériaux-Etablissements Guidi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC005905219

Admin. suprême

8 avril 2021

8 avril 2021

and v in respect of Gianni Guidi (the first applicant), charge no. iii in respect of Marco Guidi (the third applicant), and charge no. iv in respect of Stefano Guidi and Maria Musconi (the fifth and seventh

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-99521

Admin. suprême

3 juin 2010

3 juin 2010

Annexe à la Résolution CM/ResDH(2010)56   Information sur les mesures prises afin de se conformer aux arrêts dans les affaires Guidi, De Pace et Zara contre Italie     Résumé introductif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301606_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle