1 Délibération n° 2025-197 du 20 mai 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Guillaume Pottier LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Avis n° 2025-2 du 2 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Guillaume Poitoux LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Guillaume, contre : 1°) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 24 janvier 1995, qui, dans l'information suivie contre eux pour viols et attentats à la pudeur avec

Guillaume X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 avril 2001, où étaient

Anne-Marie, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Gaëlle et Guillaume Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme VIOLLAND Guillaume, dont le siège social est à Scionzier (Haute-Savoie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Soieries Guillaud et à M.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 2001) d'avoir condamné la société civile professionnelle Guilloux-Belot

Le X... est décédé le 19 juin 1993 ; que la SNC ayant été mise en liquidation judiciaire, la Caisse a fait délivrer à Mme Le X... et à ses enfants Anne et Guillaume Le X...

Guillaume, - X...

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 SEPTEMBRE 2023 La société Etudes et applications composants Guiraud

Marie, - LA SOCIETE GUILLAUME MARCEAU, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 13 mai 2004, qui, sur leur plainte avec

Guillaume E... à M. Yann F..., expressément visée par l'arrêt, que les organismes du groupe C... K... ont constitué entre eux l'Association de Moyens C... K...

par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements en l'espèce défaut de maîtrise causé la mort, de Guillaume

coupable d'atteintes sexuelles sur mineur de quinze ans avec cette circonstance aggravante que le délit a été accompagné du versement d'une rémunération ; "aux motifs propres que les déclarations de Guillaume

Z... et Guillaume Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 novembre 2004, rectifié par arrêt du 30 mars 2005), que par délibération du 30 novembre 1998, l'assemblée générale extraordinaire

Hervé et Guilhem X... font grief aux arrêts attaqués (Montpellier, 12 septembre 2000 et 2 décembre 2003) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en dehors des hypothèses limitativement prévues

Y... de payer les honoraires litigieux pour lesquels ce notaire invoquait la compensation avec une créance antérieure d'honoraires ; Attendu que la SCP Guilbaud-Lemaréchal-Morel fait grief à l'arrêt