[5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’ARMOR Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume

DOUMER 92508 RUEIL MALMAISON Non comparante - Représentée par Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P22 substitué par Me Y..., APPELANTE **************** Mademoiselle

Pôle social - N° RG 21/01002 - N° Portalis DB22-W-B7F-QHLP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE L’ISERE - Me Guillaume ROLAND - Me Lola CHAYETTE N° de minute :

YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00646 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume

C/ CAISSE PRIMAIRE D’ ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE HAUTE PROV Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Hugo TANGUY subtituant Maître Guillaume

Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Guillaume ROLAND, substitué par Me Hugo TANGUY, avocats au barreau de PARIS PARTIE DÉFENDERESSE

Minute : 24/01024 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume

Demanderesse : S.A.S. [14] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS Défenderesse : [9] [Adresse 4] [Localité 3] dispensée de comparution La Présidente

Pôle social - N° RG 22/01073 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3JA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Guillaume ROLAND - S.A.S. [12] - CPAM DE LA LOIRE - Mme [T] [N] N° de minute : TRIBUNAL

564 423, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Julie HOUDUSSE de la SELARL H2C, substitué par Maître Guillaume

11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 11] du 21 Mars 2024 APPELANTE : S.A.S. [13] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Guillaume

FRANÇAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume

Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° 07/02618 APPELANT Monsieur [X] [J] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Guillaume

muni d'un pouvoir INTIMÉE : Société ELRES anciennement dénommée AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTÉ 61-69, rue de Bercy 75589 PARIS représentée par Maître Julie PLEUVRET, substituant Maître Guillaume

muni d'un pouvoir INTIMÉE : Société ELRES anciennement dénommée AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTÉ 61-69, rue de Bercy 75589 PARIS représentée par Maître Julie PLEUVRET, substituant Maître Guillaume

muni d'un pouvoir INTIMÉE : Société ELRES anciennement dénommée AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTÉ 61-69, rue de Bercy 75589 PARIS représentée par Maître Julie PLEUVRET, substituant Maître Guillaume

Demanderesse : S.A.S. [13] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Anne-Sophie GEFFROY MEDANA, du barreau de NANTES, substituant Maître Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS Défenderesse

ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Stéphanie MOURA, avocate au barreau de Toulouse substituant Me Guillaume