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A représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de réexaminer sa situation dans le délai d'un

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207127_20221005

Administratif

5 octobre 2022

A B, représenté par Me Guimfak, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18

Source officielle

10ème chambre

DTA_2207590_20221024

Administratif

24 octobre 2022

E, représentés par Me Dongmo Guimfak, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la commission

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02245_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de réexaminer sa situation dans un délai d'un

Source officielle

1ère Chambre civile

6707700581e733ee26982d37

Appel

9 octobre 2024

[S] [E] Représenté par Me Charles marcel DONGMO GUIMFAK, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉS M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303161_20231009

Administratif

9 octobre 2023

B A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le directeur général du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2501277_20250409

Administratif

9 avril 2025

Lapaquette, magistrat désigné ; - et les observations de Me Dongmo Guimfak, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2501398_20260217

Administratif

17 février 2026

A..., représenté par Me Dongmo Guimfak, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel la préfète de l’Aisne a rejeté sa demande d’admission au séjour

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300598_20230525

Administratif

25 mai 2023

A B, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02246_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, Mme A..., représentée par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2400575 du 7 août 2024 ;

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303142_20230920

Administratif

20 septembre 2023

B A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, sous astreinte de 200 euros par jour de retard

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303209_20230926

Administratif

26 septembre 2023

B A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au conseil national des activités

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609325_20260430

Administratif

30 avril 2026

A..., représentée par Me Guimfak, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

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2ème Chambre

DTA_2301991_20260122

Administratif

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Domgo Guimfak, demande au tribunal : d’annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le préfet de la Somme lui a retiré sa carte de résident et a délivré en lieu et place

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1ère Chambre civile

69691b7ccdc6046d476b4520

Appel

14 janvier 2026

VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 8] 1974 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Charles-Marcel DONGMO GUIMFAK

Source officielle

1ère Chambre civile

6719e4e05857dd64cbdaa3d4

Appel

23 octobre 2024

DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Madame [U] [B] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Charles-Marcel DONGMO GUIMFAK

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Reconduite à la frontière

DTA_2510873_20251119

Administratif

19 novembre 2025

A..., représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler les décisions du 4 novembre 2025

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1ère Chambre

DTA_2201571_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai 2022 et 22 février 2023, Mme C D, épouse A, représentée par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal :

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306358_20230505

Administratif

5 mai 2023

G, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle

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