Thierry Z..., demeurant HLM Les Ourgières, appartement n° 16, 05600 Guillestre, en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Briançon (section commerce), au profit

Jean-Philippe Y..., demeurant Le Cant du Guil, Le Portail, Guillestre (Hautes-Alpes), 2 / de M. Jean-Pierre Y..., demeurant Reottier, Guillestre (Hautes-Alpes), 3 / de M.

(Hautes-Alpes), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Lovac, dont le siège social est à Risoul, Guillestre (Hautes-Alpes), défendeurs à la cassation

différemment lorsque aucune des prescriptions du plan d'occupation des sols n'édicte de règle d'une portée équivalente à l'article R. 111-18 ; que si le plan d'occupation des sols de la commune de Guillestre

décision (N° RG 21/00394) rendue par le Tribunal judiciaire de GAP en date du 14 décembre 2021 suivant déclaration d'appel du 24 janvier 2022 APPELANTE : Mme [G] [W] née le 29 Octobre 1952 à GUILLESTRE

et travaux publics (OPPBTP) en qualité de délégué à la sécurité, s'était rendu sur le chantier ; qu'à ce titre, avait été évoqué le problème du rocher ; que, dans sa déclaration aux gendarmes de Guillestre

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ANNULE L'ETAT EXECUTOIRE EMIS PAR LE MAIRE DE VARS EN VERTU DUQUEL LA SOMME DE 6.734,70 F A ETE MISE EN RECOUVREMENT, PAR AVIS DU 18 AOUT 1967, PAR LE PERCEPTEUR DE GUILLESTRE

expulsion du territoire français, l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence dans le département des Hautes-Alpes dans les limites de la commune de Guillestre

A..., représenté par la SELAS Jovy Guincestre avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Val-de-Marne a rejeté sa

Jean-Marc A..., demeurant à Eygliers, 05600 Guillestre, 17 / de M.

Charles A..., 2 / Mme Monique Y..., épouse A..., demeurant ensemble Les Maisons Neuves, bâtiment B2, 05600 Guillestre, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1999 par la cour d'appel de

Colette, demeurant à Champs de Laze Guillestre (Hautes-Alpes), 5°) Monsieur X...

LES 3 B, société civile immobilière auc saptial de 76 224,51 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GAP sous le numéro 432 852 432, ayant son siège social 1 rue Casse Cul à GUILLESTRE

liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Serit, dont le siège est à l'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes), 5°) de la société Sama, dont le siège est à Eygliers (Hautes-Alpes) Guillestre

PINCEVENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Caroline GUINCESTRE

recours de l’intéressé formés devant la Cour nationale du droit d’asile, le ministre de l’intérieur l’a assigné à résidence dans le département des Hautes-Alpes dans les limites de la commune de Guillestre

recours de l'intéressé formés devant la cour nationale du droit d'asile, le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence dans le département des Hautes-Alpes dans les limites de la commune de Guillestre

recours de l'intéressé formés devant la cour nationale du droit d'asile, le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence dans le département des Hautes-Alpes dans les limites de la commune de Guillestre

2005 APPELANTE : L'ECOLE DE SKI INTERNATIONALE DE RISOUL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Immeuble " Valbel " RISOUL 05600 GUILLESTRE

Le 4 octobre 2017, Mme B, professeure documentaliste certifiée exerçant ses fonctions au collège des Hautes-Vallées à Guillestre, a reçu une convocation à la gendarmerie dans le cadre d'une enquête préliminaire