POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03201 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGLC MINUTE: 24/850 Nous, Hélène

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05076 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQGT MINUTE: 24/1316 Nous, Hélène

[G] [F] [Z] [H] [O], Mme [B] [A] épouse [O] Grosse : 2 Me Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Me Justine GANDON Copie : 1 Dossier la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Galion à payer à M.

Lamand, Léon Waxin, à Mme Hélène T..., à M. Gaston J..., à Mme Léa C... et au ministre de l'intérieur.

Le 20 janvier 2011, il a procédé à l'audition de Madame Hélène X... qui a déclaré souhaiter exercer la mesure de protection.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Catherine BONNAN-GARÇON, Conseillère faisant fonction de Présidente - Madame Marie-Suzanne PIERRARD

, l'affaire a été débattue le 23 mai 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Catherine BOUSCANT

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente, Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère, Madame Catherine BOUSCANT,

GASTON, Juge de l’Exécution, siégeant seule, assistée de C. OUDOT, Greffière.

Victor Y..., demeurant ..., 48, 09500 Wyl (Suisse), 4°/ de Mme Hélène X... épouse Y..., demeurant ..., 48, 09500 Wyl (Suisse), 5°/ de la société Corona Finances, venant aux droits de la société Pascual

COUR : L'affaire, instruite par [K] [H], a été débattue le 9 septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José PERCHERON, Présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2022, la société à responsabilité limitée Exploitation Agricole Le Galion (EAG), représentée par le cabinet d'avocats Overed Aarpi

réelle et sérieuse, et de l'avoir débouté de ses demandes de dommages et intérêts dirigées contre l'Association des Paralysés de France, Aux motifs qu'« aux termes de son contrat de travail, Madame Hélène

Outre les dépositions faites par la mère et un enseignant concernant le comportement du garçon après les actes allégués, les auditions de l’enfant effectuées par la police constituèrent les seuls éléments

Gaston B, demeurant à ... ; M.

représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Maître Hélène ROQUEFEUIL, avocat au barreau de la SEINE ET MARNE, plaidant pour la SELARL JBG COMPOSITION DE LA COUR : Après

MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Hélène GACON,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Marie-Suzanne PIERRARD

DEURBERGUE, présidente, Madame Catherine BONNAN- GARÇON, conseillère Madame Catherine BOUSCANT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Danièle ARNABOLDI lors