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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8968f

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

né le 22 Août 1942 à PARIS (75020) de nationalité Française ... 31660 BUZET SUR TARN représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de la SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-BALZARINI

Source officielle

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TJ

Chambre 2

69d027ebcdc6046d47075862

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

25/01495 N° Portalis DBXY-W-B7J-FMGM Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me HELOU

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6789fa550c7dc206c9eb7f2b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Victor a acquis en l'état futur d'achèvement un local brut de décoffrage auprès de la Sci Méditerranée, constructeur non-réalisateur, destiné à l'exercice de l'activité professionnelle de la Selarl Helou

Source officielle
TJ

Chambre de l'exécution

69011f312481d356bd291e7e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ENTORIA Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 01/10/2025 : - CCC à Me LE GOC - CCC à Me HELOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER

Source officielle
CA

1ère Chambre D

603332e7509df8a3db47b056

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

APPELANTS : Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (Pays Bas) de nationalité Hollandaise [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

3e chambre civile

6711fad37603bf88a18848bb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

SOPRIBAT Immatriculée au RCS de RODEZ sous le N° 300 353 570 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

4e chambre civile

6789f6fd39ae1759ccf60606

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

RG 18/01235 APPELANT : Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 6] (14) de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Les époux X..., bénéficiairesc/Daniel A

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c1

Appel

24 novembre 2009

24 novembre 2009

né le 8 Janvier 1942 à PARIS (75014) de nationalité française ... 66470 SAINTE MARIE LA MER représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me François PARRAT, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d542

Appel

1 février 2011

1 février 2011

P AUCHE-HEDOU-AUCHE. Le 16 décembre 2010 Mme X... était présente à l'audience, accompagnée d'un tiers qui s'est présenté comme son psychologue. La S. C.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d8bb032d83cfd3e9b52

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Résidence [Adresse 5] à [Localité 4] représenté par son syndic la société HEMON

Source officielle
CA

3e chambre civile

65aa2803a34ad10008581aea

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

N° RG 23/00246 APPELANTS : Madame [L] [B] épouse [F] née le 04 Septembre 1947 à [Localité 7] (34) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Christine AUCHE-HEDOU

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033f88033a1eaa8e5746b52

Appel

23 février 2017

23 février 2017

plaidant INTIMES : Monsieur [C] [Q] né le [Date naissance 1] 1920 à [Localité 2] (81) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c752

Appel

6 août 2008

6 août 2008

SARL ROMERO JACKY, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 86 avenue Pré de Vabres 12310 ST GEORGES DE LUZENCON représentée par la SCP AUCHE-HEDOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3be

Appel

5 janvier 2010

5 janvier 2010

née le 14 Septembre 1938 à LA RICAMARIE (42150) de nationalité française ... 95320 ST LEU LA FORET représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me BAULAC, avocat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101642_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

décision est entachée d'incompétence ; - le directeur de l'OFRPA s'est cru lié par la décision de rejet de sa demande d'asile et n'a pas examiné l'existence d'une menace grave au sein du camp d'Aïn El Héloué

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62ce63a39a20ce9fcf1268cb

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

APPELANTE : SARL MIMOSAS TROPICAL prise en la personne de son gérant majoritaire Mr [P] [E] domiclié ès qualité au siège social [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

2e chambre civile

62624815b1a50c277d4c5adf

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

PERPIGNAN N° RG 21/00680 APPELANTS : Monsieur [S] [K] de nationalité Française 5 Cami del Puig Tarrous 66740 VILLELONGUE DELS MONTS Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

2e chambre civile

6630897a031696000841352b

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

AOUT 2023 Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE N° RG 23/00113 APPELANTE : COMMUNE DE [Localité 6] prise en la personne de son Maire en exercice domicilié [Adresse 3] Représentée par Me AUCHE HEDOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716098d395d6ba9f2a68ad

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MINUTE N° 25/1092 Notification Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple à l’avocat Martine BOYER-HEMON

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b364a21d7564000872dfeb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Mme [N] [G] [Adresse 2] [Localité 1] et Mme [O] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle