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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200326_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Hamdouch, - les conclusions de M.
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798c5
1 mai 2022
1 mai 2022
[F] [L], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; -M.
Source officielleRétention Administrative
62c3d46493e17a6379205798
1 mai 2022
1 mai 2022
[Y] [C], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent jusqu'au prononcé de la décision et de Monsieur [D] [B] interprète assermenté en langue arabe, présent jusqu'au
Source officielleRétention Administrative
66c826165372bffe8256308f
22 août 2024
22 août 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798d3
3 mai 2022
3 mai 2022
le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : -Mme [Y] [C] [X], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE
Source officielleRétention Administrative
66c431919b20f4eee56c056b
18 août 2024
18 août 2024
Par courriel reçu le 16 août 2024 à 12h34 , Mme [N] [Y] alias [U] [P] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait valoir que l'appel est recevable comme suffisamment motivé, et que le juge judiciaire
Source officielleRétention Administrative
66c431929b20f4eee56c0575
18 août 2024
18 août 2024
[O] [M] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait valoir que l'appel est recevable comme suffisamment motivé, et que le juge judiciaire doit soulever d'office le moyen d'incompétence de l'auteur de
Source officielleRétention Administrative
679874505b6b52f3e4a43199
25 janvier 2025
25 janvier 2025
d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 24 janvier 2025 effectuées par le parquet: - à Me Omar HAMMOUCHE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201203_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le montant de cette participation ne peut excéder 12 195 euros par place de stationnement.
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798d1
3 mai 2022
3 mai 2022
[B] [I], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision -M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203233_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. La présidente rapporteure, D. A L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, S.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604229_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Hamdouch, - les observations de Me Sechaud, substituant Me Leurent, représentant M. C.... La préfète de l’Isère n’était ni présente ni représentée.
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798c9
3 mai 2022
3 mai 2022
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.'
Source officielleRétention Administrative
66c431929b20f4eee56c057b
18 août 2024
18 août 2024
[U] [M], intimé, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, présent lors du prononcé de la décision ; Sur ce, Sur la jonction des procédures N° RG 24/00659 et N°RG 24/00660 Suite aux appels du ministère
Source officielleRétention Administrative
64df09c687e994d969651824
16 août 2023
16 août 2023
[G] [O], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M. le préfet de l'Yonne, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER , avocat
Source officielleRétention Administrative
66c826165372bffe82563091
22 août 2024
22 août 2024
[O] [I] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, n'ont pas fait valoir d'observation.
Source officielleRétention Administrative
6798744f5b6b52f3e4a43193
26 janvier 2025
26 janvier 2025
[N] [J] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a indiqué ne pas avoir d'observation à formuler.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502563_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B..., - les observations de Me Hammouche, substituant Me Ferdi-Martin, représentant M. A....
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504546_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Zanella, -les observations de Me Hannedouche, représentant la société ML-Barolo, qui, en présence de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2511468_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
. / Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder cinq ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire
Source officiellePage 4 sur 11