Sitbon, rapporteur public ; - et les observations de Me Sebban, substituant Me Hasday, pour la SARL Raval Iso Pro. Considérant ce qui suit : 1.

DEFENDEUR : Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 6] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3610 copies

attaqué, qu'engagée par contrat à durée indéterminée le 20 septembre 1982, en qualité d'éducatrice spécialisée et en dernier lieu d'éducatrice chef dans l'établissement de Canteleu par l'association Handas

civil, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 15 juin 1990), que le mineur Hayrettin A..., âgé de sept ans, a blessé la mineure Stéphanie Y... d'un coup

CPAM DU RHONE N° RG 21/01040 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3AN DEMANDEUR Monsieur [U] [K] né le 02 Février 1982 à SENEGAL ([Localité 2]), demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Me Baba hamady

certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie certifiée conforme à Me Baba hamady DEME - 3011, Maître Sigolène ADAM de

C et Mme A D, représentés par Me Hasday, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Juillet 2018 par le président du tribunal de grande instance de NANTERRE N° RG : 18/01159 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Y... réfute les affirmations de Sébastien Z..., qu'il détenait d'Hassan X... A..., selon lesquelles Mohamed X...

A, représentés par Me Hasday, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser et à verser à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la société Raval Iso Pro, représentée par Me Hasday, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Royal Bow Co

à la déchirure du pantalon de couleur rouge qu'elle portait lors des faits de viol dénoncés, a pu être vérifiée par les enquêteurs lors de la perquisition au domicile familial ; que, par ailleurs, Handan

Représenté par Me Sabine E... de la SELARL HARLAY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0449 Assisté sur l'audience par Me Jonathan F..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0449 SCI MICHEL

des mémoires en défense, enregistrés les 7 décembre 2022, 31 août et 23 octobre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me Hasday

contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association Elena, dont le siège est au bureau des associations de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris, à la Maison du barreau, 2-4, rue de Harlay

pris en sa qualité d'associé et liquidateur de la SARL 66 Aristide BRIAND né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Sabine LIPOVETSKY de la SELARL HARLAY

Hassan, - Y...