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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

669e9e7ee2a18bd08ce3d439

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Madame [H], [X], [B] [Z] née le 03 Mai 1998 à [Localité 7]

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66479bf6d9abb6262fdf6460

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

(Article R 5426-22 du code du travail) Prononcé en audience publique le 29 avril 2024, sous la présidence de Madame Anne-Marie POUCH, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

662a9acfc8a1343b8cd60404

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Monsieur [D] [H] né le 04 Novembre 1983 à [Localité 6] [Adresse

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

662fe0d0b89538338ecdcd5c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 29 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 29 avril 2024, sous la présidence de Madame Anne-Marie POUCH, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cb90e44c41e7b2c98c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Madame [Y] [D] née le 07 Septembre 1983 à [Adresse 4] Ukraine

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525ce90e44c41e7b2cb30

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Monsieur [V] [R] né le 15 Septembre 2001 à [Adresse 5] PORTUGAL

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d090e44c41e7b2cd49

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Monsieur [U] [Y] né le 06 Avril 1980 à [Adresse 5] [Localité

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d090e44c41e7b2cd61

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] né le 09 Avril 1995 à [Adresse 4] République

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d090e44c41e7b2cd78

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Monsieur [K] [S] né le 02 Juillet 2002 à [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d190e44c41e7b2cdda

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c677105d2ded2ab7c6dd12

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire , assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6615831ddb5098996d5a4394

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

D'INSTANCE EN DATE DU 09 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 09 avril 2024, sous la présidence de Madame Karine CHONE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00955

Cassation

10 novembre 2015

10 novembre 2015

comparu devant les juges du fond, qu'à compter du jour où l'opposition n'est plus recevable ; Attendu que la société des Docteurs Fuchs, Goffette, Monthemont, Von Bandel, Thomas, Muller, Kolmer, L'Haridon

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

662a9acec8a1343b8cd603e5

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 24 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cc90e44c41e7b2ca51

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DE CADUCITÉ EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cf90e44c41e7b2cc57

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DE CADUCITÉ EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d090e44c41e7b2cd02

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c677115d2ded2ab7c6dda2

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518522_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., représenté par Me Ben Hamidane, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7bbc

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

Hamidou, demeurant Foyer Les Sarcelles, rue Voltaire rand Quevilly (Seine-Maritime), 208/ de M. Driss E..., demeurant ... (Seine-Maritime), 218/ de M. U...

Source officielle

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Créations

HAMIDOUNE, Elina

SIREN 108435934Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

03/09/2026

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Créations

HAMIDOUNE, Fatima

SIREN 101596815Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

01/04/2026

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Radiations

HAMIDOUNE TOULARHMINE, Samira

SIREN 818641912Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

25/03/2025

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Créations

HAMIDOUNE, Faycal

SIREN 940678576Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

14/02/2025

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Créations

DOUKA MA NASSUF, HAMIDOUNE, Yassimine

SIREN 885151662GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE MAMOUDZOU

11/09/2020

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