ASSOCIATION AUTONOME DE CAMIONNAGE GLOBE EXPRESS Représentant : Me Sarah HABERT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Valérie GERARD, magistrat

A..., représenté par Me Habert, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; Il

A, représenté par Me Habert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 23 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx , Demeurant à DOUCHY LES MINES (59282), Représenté par Mes CONGOS-VANDENDAELE Avoués Assisté de Maître AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame HANNECART

C D et M. et Mme G, représentés par Me Pierrick Haudebert, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 7 avril 2021 et du 20 septembre 2021, par lesquels

B, représenté par Me Habert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 1er juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 2 juillet

A, représenté par Me Habert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

ARRET CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 1 0 Octobre 2002, date indiquée à l'issue des débats, par Mme HANNECART, Président, qui a signé la minute avec Mme G.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 février 2021 et 7 mars 2022, la société Charpente Cenomane, représentée par Me Haudebert, avocat, demande au tribunal

SELARL POLYTHETIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [Y] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pierrick HAUDEBERT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société CGVL, représentée par Me Haudebert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 27 juin 2022 par laquelle

Philippe X..., demeurant au lieu-dit "PN 29 Le Pré Haubert" à Janze (Ille-et-Vilaine), 2°) de la société à responsabilité limitée Rennes machines à bois, dont le siège social est Zone industrielle "Le

SOCIETE DUMONA, dont le siège social est sis 105, La Grande Voie - 76480 ANNEVILLE-AMBOURVILLE représentée par Maître Christelle HABERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparante DEFENDERESSE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme B A, représentée par le Cabinet Habert et David, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative

EXPEDITION : Le 27 juin 2024 à Me Nicolas AUTRAN Le 27 juin 2024 à Me Sarah HABERT Le ...........................................................

Par deux mémoires, enregistrés les 24 février 11 mars 2025, les sociétés Laus et Atelier Socle, représentées par Me Haudebert, demandent au juge des référés dans le dernier état de ses écritures de :

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, l'association syndicale autorisée des propriétaires de l'avenue des Acacias, représentée par Me Haudebert, conclut au rejet de la requête et à ce que

C..., représenté par Me Habert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2024, l'association syndicale des propriétaires de l'avenue des acacias, représentée par Me Haudebert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

[L]-[M], dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Pierrick HAUDEBERT de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.R.L.