la société Agrivo est propriétaire de locaux situés au premier étage de l'immeuble sis à Antibes, 12-14 boulevard Albert 1er, qu'elle a donnés à bail à la société civile professionnelle Agostini et Rivaux

passif de la procédure collective de la société Primordial une créance de dommages et intérêts d'un montant de 303 852,03 euros, alors, selon le moyen : 1 / que la désorganisation d'une entreprise rivale

* * * La société Rigal demande à la Cour d'infirmer le jugement déféré, de débouter M.

Localité 1] Représentant : Mme [D] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DEFENDERESSE A LA REQUETE Société [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Gabriel RIGAL

MONTLOUIS SUR LOIRE Représentée par Me Virginie DESPIERRES de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean Baptiste PILA de la SCP BUREL PILA RIGAL

RIVAL C/ S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société La Selarl Barrege et Rigal, dont le siège est ..., venant aux

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée RIGAL ALBERTOLLI, dont le siège social est ... (18ème), en cassation

Henri X..., syndic de la liquidation de biens des transports Rigal, demeurant ... (Haute-Garonne), 3 / de l'ASSEDIC AGS de Toulouse, dont le siège social est ...

l'usage d'une arme ; " aux motifs qu'il ressort des éléments recueillis au cours du dernier supplément d'information que les faits auraient été commis dans le cadre d'un conflit entre deux bandes rivales

Z..., administrateur de son redressement judiciaire, en vue de l'influencer et de parvenir à la suppression pure et simple de cette rivale ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen précis, de nature à

ou conventionnelles, fixée forfaitairement à 24 mois de salaires, calculée sur le salaire brut moyen des douze derniers mois" ; que postérieurement au transfert de son contrat de travail à la société Rigal

ET SI, PAR CONSEQUENT, LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES PRECITEES N'ONT PAS EU POUR EFFET DE TRANSFERER A LA SOCIETE MARTIN-RIGAL LE CONTRAT DE TRAVAIL QUI LIAIT LA SOCIETE BOUTONNET A M.

"et aux motifs propres, d'autre part, que le prévenu entend soutenir que les faits qu'il a dénoncés sont exacts ; qu'il précise que D. a agrandi les locaux de son entreprise en empiétant sur une rigole

muni d'une arme longue pour les illustrer : « Aujourd'hui on va s'entraîner à chasser du [C] sauvage, c'est de la truie très poilue et très vorace, il faut des grosses cartouches, vous voyez, faut pas rigoler

[P] [D] (MP du 13/08/2019) Représentée par Me Gabriel Rigal de la SELARL Onelaw, avocat au barreau de Lyon Demanderesse [2] Défenderesse ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

LA SOCIETE [1] Représentant : Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 dispense de comparution C/ CPAM DE LA CÔTE D’OR représentée par Me Mylène BARRERE,avocat au barreau de Paris

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02445 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B4B N° minute : 26/01315 S.A.S. [1] Représentant : Me Gabriel RIGAL

O-I FRANCE 2 rue Maurice Moissonnier 69120 VAULX EN VELIN représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Hélène HAULET, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM

ARRET N° Société [5] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - [8] - Me Gabriel RIGAL