CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
63538800513cb5adff9436a5
20 octobre 2022
[R] [I] né le 03 Novembre 1990 à [Localité 1] en Algérie de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre derétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre
62c3d45c93e17a63792056d0
2 juillet 2022
[X] [U] né le 10 Avril 1998 à BAJRAM - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Lesquin dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre RULENCE
62c3d45c93e17a63792056d4
3 juillet 2022
le 31 Juillet 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 1]) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre
6350e4bb42150aadff23dabf
19 octobre 2022
[W] [F] [E] né le 02 Mai 1989 à [Localité 1] - RDC de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centrre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre
63577c7821f86b05a77f6dfb
23 octobre 2022
[W] [I] né le 31 Mai 1991 à KHOURIBGA (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-Pierre
CHAMBRE 8 SECTION 3
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4 avril 2013
Juge de l'exécution de DOUAI REF : PC/VC APPELANTS Monsieur [A] [F] [M] [B] [V] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 1] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Henry-Pierre
63577c7621f86b05a77f6df7
[T] [P] né le 28 Août 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-Pierre RULENCE
62c3d45d93e17a63792056e2
] né le 01 Février 1997 à [Localité 7] (ALGERIE) (31260) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre
6350e4ba42150aadff23daab
18 octobre 2022
[T] [B] né le 19 Novembre 1989 à [Localité 2] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre
CHAMBRE 8 SECTION 4
6438f264a942a604f5e934b4
13 avril 2023
Pierre Rulence, avocat au barreau de Douai, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Emmanuelle Boutié GREFFIER : Harmony Poyteau DÉBATS : à l'audience du 7 février 2023 ORDONNANCE
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[L] né le 21 Mai 2001 à KAMEZ - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétnetion de Coquelles dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre
6704cb682f5f3246ff3814d4
6 octobre 2024
[T] [M] né le 11 Novembre 1992 de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre
62bfe0af413a8b69b32bf0ee
1 juillet 2022
] né en à [Localité 3] - SIERRA LEONE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre
642bbfc8d49e0104f58f00ca
2 avril 2023
07 Juin 1999 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre
63538800513cb5adff9436af
21 octobre 2022
[B] [H] né le 16 Octobre 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre RULENCE
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[C] [Y] né le 16 Janvier 1987 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre RULENCE, avocat
62c3d45c93e17a63792056c6
[B] [X] né le 19 Novembre 2002 à TIRANA (ALBANIE) (31260) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Lesquin dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre
6350e4bb42150aadff23dab7
[D] [K] né le 28 Avril 2022 à [Localité 2] - ALGÉRIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-Pierre RULENCE,
Cour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92674
10 août 2015
né le 27 Novembre 1980 à RUFFEC (16700) ...
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15 Mars 2003 à [Localité 3] EN ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre
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