discale en se référant au seul compte rendu opératoire du 13 août 1989, lequel précisait qu'il avait été procédé à une discectomie L4-L5 en l'absence de hernie discale caractérisée et que ce compte rendu

2016 une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical initial faisant état d'« affections chroniques du rachis lombaire tableau 98 et lombosciatique origine discale (hernie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque La Henin, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lionbail, anciennement dénommée Cogiroute, La Hénin, société

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la Banque La Hénin, dont le siège est ...

Le tableau susvisé désigne notamment la sciatique par hernie discale L4-L5 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. 5.

maintien au centre de rétention de : X se disant [H] [E] né le 02 Juin 1991 à [Localité 3] de nationalité Française Vu l'appel formé le 14 juillet 2024 à 11 h 31 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE

A B, représenté par Me Herin-Amabile, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet du Tarn

au centre de rétention de : [Z] X SE DISANT [S] né le 12 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20/07/2023 à 11 h 15 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE

Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Herin-Amabile, représentant M. B..., présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s A 92-42.964 à W 92-42.983 formés par la société anonyme Transports Heine, dont le

l'arrêt attaqué (Paris, 18 avril 1988) de l'avoir condamné à verser à sa soeur Mme Anne-Marie X... épouse Y... une indemnité d'occupation pour jouissance privative de l'immeuble indivis qu'elles ont hérité

Quand Eric Y... a hérité de cette fortune, il m'a demandé de continuer la gestion des fonds..."

MOKHTARI, greffier avons entendu : [S] [U] assisté de Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [G] [F], interprète, qui a prêté

POZZOBON, greffière avons entendu : [L] [S] [P] assisté de Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [R] [O], interprète, qui

prolongation du maintien au centre de rétention de : [D] [F] né le 21 Avril 2001 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20/07/2023 à 11 h 19 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE

J, - les observations de Me Herin-Amabile, représentant Mme A B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme A B, assistée de M.

POZZOBON, greffière avons entendu : X se disant [C] [O] assisté de Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère

Zabka, - les observations de Me Herin-Amabile, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

chômage et a souffert d'un état de santé altéré par une dépression ; que le docteur Y..., médecin personnel d'Alain X..., indique, dans un certificat du 16 octobre 1985, que ce dernier a présenté une hernie