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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000007973088
29 octobre 1997
Patrick X..., médecin principal des armées demeurant au centre de formation maritime d'Hourtin à Hourtin-Naval (33162) ; M.
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1ère Chambre
DTA_2104148_20230419
19 avril 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Hourtin : 9.
chambre 1-11
69cf42accdc6046d47eff522
24 janvier 2025
METROPOLE, dont le siège social est 87 rue de Richelieu 75002 Paris - RCS B 319293916 Parties défenderesses : assistées de Me Gérard PERRIN Avocat (toque R209) (RPJ015230) et comparant par la SCP HOURBLIN
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501330_20250505
5 mai 2025
présidente de la 3ème section du tribunal administratif de Paris en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la société Apave Parisienne, représentée par le cabinet SCP Hourblin
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2202609_20231024
24 octobre 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel la maire de la commune d'Houplin-Ancoisne a accordé à la commune, un permis de construire, à titre précaire, en vue de
3 SS
CETAT:CETATEXT000007763822
7 février 1990
le du jugement, en date du 26 juin 1986, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté, en date du 2 juillet 1985, par lequel le maire de la commune d'Hourtin
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502247_20260225
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) SAMFI 23, représentée par Me Hourdin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302224_20240607
7 juin 2024
une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme B A, représentée par la Selarl L'Hoiry-Velasco, demande au tribunal : 1°) d'annuler de l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Hourtin
ORTA_2401755_20240506
6 mai 2024
requête enregistrée le 12 mars 2024, la SARL Médoc Investissement, représentée par Me Manetti demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le maire de la commune d'Hourtin
chambre 1-5
69cf3b5ecdc6046d47eeda2b
9 avril 2025
Copie exécutoire : SCP HOURBLIN PAPAZIAN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT
soc
6079b0c49ba5988459c50278
8 octobre 1981
REPRESENTANT, PUIS INSPECTEUR TECHNICO-COMMERCIAL REGIONAL, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE D'UNE INDEMNITE DE CLIENTELE QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS HOURDIN
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01200_20240606
6 juin 2024
Hourlier.
Cour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5ab
27 janvier 2011
.-59116 HOUPLINES représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Patrick DECOOL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Madame Renée Juliette Marcelle A...épouse B...
Référés
69e9b7cfcdc6046d4738ab12
16 janvier 2025
Chubb France [Adresse 5] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 6] et par Me DENIS DUBURCH [Adresse 7] SASU MARIOFF [Adresse 8] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN
4ème Chambre
DTA_2005096_20230515
15 mai 2023
tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018 dans le rôle de la commune de Houplines
chambre 1-8
69cf6453cdc6046d47f4255f
3 juillet 2025
Copie exécutoire : SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01227_20250528
28 mai 2025
Le terrain d'assiette du projet s'insère à l'extrémité nord du quartier, et s'ouvre sur les vastes espaces naturels séparant Lachanau du centre bourg d'Hourtin.
DCA_23BX01228_20250528
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007710280
29 juillet 1983
de construction d'un bureau de poste et de diriger l'exécution des travaux ; que, par un marché passé le 10 décembre 1974, elle a confié l'exécution du lot n° 1 gros-oeuvre à la société Entreprise Hourdin
2ème chambre 2ème section
67115591aa7e95fd3fcf7e5c
9 octobre 2024
[N] [V] Sa profession exacte est : responsable grands comptes Mme [S] [D] Sa profession exacte est : psychologue clinicienne AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Bettina FERREIRA HOUDBINE de la SELAS