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1 363 résultats pour « Hourblin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007973088

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Patrick X..., médecin principal des armées demeurant au centre de formation maritime d'Hourtin à Hourtin-Naval (33162) ; M.

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2104148_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Hourtin : 9.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf42accdc6046d47eff522

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

METROPOLE, dont le siège social est 87 rue de Richelieu 75002 Paris - RCS B 319293916 Parties défenderesses : assistées de Me Gérard PERRIN Avocat (toque R209) (RPJ015230) et comparant par la SCP HOURBLIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501330_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

présidente de la 3ème section du tribunal administratif de Paris en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la société Apave Parisienne, représentée par le cabinet SCP Hourblin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202609_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel la maire de la commune d'Houplin-Ancoisne a accordé à la commune, un permis de construire, à titre précaire, en vue de

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007763822

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

le du jugement, en date du 26 juin 1986, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté, en date du 2 juillet 1985, par lequel le maire de la commune d'Hourtin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502247_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) SAMFI 23, représentée par Me Hourdin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302224_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme B A, représentée par la Selarl L'Hoiry-Velasco, demande au tribunal : 1°) d'annuler de l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Hourtin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401755_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

requête enregistrée le 12 mars 2024, la SARL Médoc Investissement, représentée par Me Manetti demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le maire de la commune d'Hourtin

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf3b5ecdc6046d47eeda2b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Copie exécutoire : SCP HOURBLIN PAPAZIAN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

Source officielle
CC

soc

6079b0c49ba5988459c50278

Cassation

8 octobre 1981

8 octobre 1981

REPRESENTANT, PUIS INSPECTEUR TECHNICO-COMMERCIAL REGIONAL, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE D'UNE INDEMNITE DE CLIENTELE QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS HOURDIN

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01200_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Hourlier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5ab

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

.-59116 HOUPLINES représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Patrick DECOOL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Madame Renée Juliette Marcelle A...épouse B...

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b7cfcdc6046d4738ab12

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Chubb France [Adresse 5] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 6] et par Me DENIS DUBURCH [Adresse 7] SASU MARIOFF [Adresse 8] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005096_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018 dans le rôle de la commune de Houplines

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf6453cdc6046d47f4255f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie exécutoire : SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01227_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Le terrain d'assiette du projet s'insère à l'extrémité nord du quartier, et s'ouvre sur les vastes espaces naturels séparant Lachanau du centre bourg d'Hourtin.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01228_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Le terrain d'assiette du projet s'insère à l'extrémité nord du quartier, et s'ouvre sur les vastes espaces naturels séparant Lachanau du centre bourg d'Hourtin.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007710280

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

de construction d'un bureau de poste et de diriger l'exécution des travaux ; que, par un marché passé le 10 décembre 1974, elle a confié l'exécution du lot n° 1 gros-oeuvre à la société Entreprise Hourdin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67115591aa7e95fd3fcf7e5c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[N] [V] Sa profession exacte est : responsable grands comptes Mme [S] [D] Sa profession exacte est : psychologue clinicienne AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Bettina FERREIRA HOUDBINE de la SELAS

Source officielle