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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
613720ddcd580146773ef09d
15 mars 1989
15 mars 1989
janvier 1989 par le tribunal de Clermont-Ferrand, en matière électorale, au profit de Monsieur Roger Z..., demeurant Neuville (Puy-de-Dôme), et concernant : 1°/ Monsieur Jean Y..., 2°/ Monsieur Hubert
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édure suiviec/Jean Z
61372694cd58014677426b51
7 février 2006
7 février 2006
la seule somme de 6 968,14 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice économique ; "aux motifs que selon les avis d'imposition fiscale qui ont été communiqués, les revenus d'Hubert
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édure suiviec/Hubert X
6137259acd5801467741f1ea
13 février 1997
13 février 1997
pourvoi formé par : - Société MASSEY FERGUSSON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre Hubert
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613726a5cd58014677427567
23 mars 2005
23 mars 2005
Hubert, - X...
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6137260ccd58014677422912
14 septembre 1999
14 septembre 1999
Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 1er février 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et 15 jours de suspension du permis de
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61372671cd580146774259ba
27 juin 1996
27 juin 1996
pourvoi formé par : - La SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1995, qui, après relaxe d'Hubert
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61372647cd5801467742454c
19 janvier 2005
19 janvier 2005
Hubert, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 2 mars 2004, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et 5 ans d'interdiction des droits civiques,
Source officielleciv1
6137247dcd58014677415efb
17 janvier 2006
17 janvier 2006
suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Simone X... a concédé à son fils Jules Hubert
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épreuve assortissant la peine prononcée le 18 octobre 1995c/Hubert X
6137260ecd580146774229b4
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1999, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant partiellement
Source officielleciv1
61372666cd58014677425431
20 février 2001
20 février 2001
Hubert X... irrecevable à réitérer sa propre demande d'attribution préférentielle ; Attendu que M.
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe3e
20 février 1997
20 février 1997
Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 février 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, à 10 000 francs
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3c5
26 mars 2003
26 mars 2003
Hubert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 18 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande
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énale résultent des charges suffisantes d'homicide volontairec/Hubert X
6137256acd5801467741d84c
14 mars 1996
14 mars 1996
Hubert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 23 novembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du MORBIHAN, sous l'accusation de meurtre; Vu
Source officiellecomm
6137228fcd580146773fe795
16 janvier 1996
16 janvier 1996
Hubert X..., 2 / Mme Jeannine Y..., épouse X..., demeurant ensemble Bois d'Attilly, Férolles-Attilly, 77330 Ozoir-la-Ferrière, en cassation d'une ordonnance rendue le 6 octobre 1993 par le président
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61372573cd5801467741dd5b
21 juin 1994
21 juin 1994
grief aux juges de ne pas avoir sursis à statuer jusqu'à décision de la chambre criminelle, sur une demande de renvoi devant une autre cour d'appel, dont l'avaient saisie le 25 août 1993 les époux Hubert
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613724ffcd5801467741a1c3
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Hubert contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD du 20 mai 1988 qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation
Source officielleciv3
6137226ccd580146773fcd5c
29 mars 1995
29 mars 1995
Hubert B..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
613723dfcd5801467740f42a
14 janvier 2003
14 janvier 2003
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2000), rendu en référé, que la société Hubert
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613723f6cd580146774107bb
19 février 2002
19 février 2002
Hubert X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
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61372580cd5801467741e4cc
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Humberto, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1993, qui, pour complicité de destruction ou détérioration de biens mobiliers ou immobiliers par l'effet
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