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2 825 résultats pour « Huguenin-Virchaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628d99

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

T&C STIGÜPP Grosse délivrée le 02 AVRIL 2024 à : - Me HUGUENIN- VIRCHAUX - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU

Source officielle
CA

Référés du PP

635b7206b201587f74be0388

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

JOURNO, avocat au barreau de GRASSE DEMANDERESSE Monsieur [I] [C] né le 02 Août 1986 à Carpentras [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Elodie ARNAUD de la SELARL BECHEROT-GATTA-HUGUENIN

Source officielle
CC

civ3

613721c7cd580146773f7364

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Y... a écrit à l'agence pour l'aviser qu'il souffrait d'une hépatite virale, mais qu'il ne souhaitait pas résilier le contrat ; que toutefois, le 1er août 1987, il a télégraphié que, sur prescription médicale

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa863

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1990 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit du Centre René Huguenin, dont le siège est ... à Saint-Cloud

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-134

droit de la concurrence

13 octobre 2010

13 octobre 2010

relative à la prise de contrôle de la société Vical par la société ITMAlimentaire sud-ouest

Résumé IA — à vérifier
TA

2ème chambre

DTA_2304589_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 21 avril 2024 par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402893_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 21 avril 2024 par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200338

Cassation

24 mars 2022

24 mars 2022

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 décembre 2019), la Société générale industrielle commerciale (la société) a fait pratiquer une saisie-attribution des comptes bancaires ouverts au nom de la société Vicalex

Source officielle
CA

1ère Chambre

634507b93d3abfadff7c7973

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par actes des 26 et 28 mars 2019, Messieurs [O] ont fait assigner la SCP Huguenin et [H] venant aux droits de Maître [F], la société MMA Iard Assurances Mutuelles et la SA MMA Iard, prises en la délégation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203607_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

B A, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°3601-2022-14 du 27 octobre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour en

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203791_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C A B, représenté par Me Becherot-Gatta-Huguenin Virchaux-Arnaud, demande au Tribunal : - d'annuler l'arrêté n°22/84/417 du 7 décembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse lui interdit un retour sur

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22643_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Huguenin-Virchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202996_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022 et un mémoire en registré le 7 novembre 2022, Mme A D épouse B, représentée par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal :

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104341_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

C D, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2021 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 5 juin 2020 par laquelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500970_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B C, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65aa24c3a34ad10008581986

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

HUGUENIN ET VEBER-MAYON prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110044

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[W] [M], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Huguenin et Veber-Mayon, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Gindein-Masseroli Sandra, société d'exercice

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0519JUD004158523

Admin. suprême

19 mai 2026

19 mai 2026

indication that the language used served any stylistic, rhetorical or literary purposes • Choice of medium significant due to its rapid algorithmic amplification and particularly high youth engagement • Viral

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301265_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B C, représenté par la SELARL Becherot - Gatta - Huguenin Virchaux - Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de titre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202808_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022, par

Source officielle

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