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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628d99
2 avril 2024
T&C STIGÜPP Grosse délivrée le 02 AVRIL 2024 à : - Me HUGUENIN- VIRCHAUX - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU
Référés du PP
635b7206b201587f74be0388
14 octobre 2022
JOURNO, avocat au barreau de GRASSE DEMANDERESSE Monsieur [I] [C] né le 02 Août 1986 à Carpentras [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Elodie ARNAUD de la SELARL BECHEROT-GATTA-HUGUENIN
civ3
613721c7cd580146773f7364
7 octobre 1992
Y... a écrit à l'agence pour l'aviser qu'il souffrait d'une hépatite virale, mais qu'il ne souhaitait pas résilier le contrat ; que toutefois, le 1er août 1987, il a télégraphié que, sur prescription médicale
soc
61372223cd580146773fa863
22 juin 1994
Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1990 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit du Centre René Huguenin, dont le siège est ... à Saint-Cloud
ADLC
ADLC:10-DCC-134
13 octobre 2010
relative à la prise de contrôle de la société Vical par la société ITMAlimentaire sud-ouest
2ème chambre
DTA_2304589_20251218
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 21 avril 2024 par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour
DTA_2402893_20251218
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200338
24 mars 2022
Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 décembre 2019), la Société générale industrielle commerciale (la société) a fait pratiquer une saisie-attribution des comptes bancaires ouverts au nom de la société Vicalex
1ère Chambre
634507b93d3abfadff7c7973
10 octobre 2022
Par actes des 26 et 28 mars 2019, Messieurs [O] ont fait assigner la SCP Huguenin et [H] venant aux droits de Maître [F], la société MMA Iard Assurances Mutuelles et la SA MMA Iard, prises en la délégation
3ème chambre
DTA_2203607_20230203
3 février 2023
B A, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°3601-2022-14 du 27 octobre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour en
Reconduites à la frontière
DTA_2203791_20221216
16 décembre 2022
C A B, représenté par Me Becherot-Gatta-Huguenin Virchaux-Arnaud, demande au Tribunal : - d'annuler l'arrêté n°22/84/417 du 7 décembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse lui interdit un retour sur
1ère chambre
DCA_22TL22643_20231012
12 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Huguenin-Virchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
DTA_2202996_20221202
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022 et un mémoire en registré le 7 novembre 2022, Mme A D épouse B, représentée par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal :
7ème Chambre
DTA_2104341_20240711
11 juillet 2024
C D, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2021 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 5 juin 2020 par laquelle
DTA_2500970_20250603
3 juin 2025
B C, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Chambre 2 A
65aa24c3a34ad10008581986
18 janvier 2024
HUGUENIN ET VEBER-MAYON prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] La S.E.L.A.R.L.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110044
21 janvier 2026
[W] [M], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Huguenin et Veber-Mayon, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Gindein-Masseroli Sandra, société d'exercice
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0519JUD004158523
19 mai 2026
indication that the language used served any stylistic, rhetorical or literary purposes • Choice of medium significant due to its rapid algorithmic amplification and particularly high youth engagement • Viral
4ème Chambre
DTA_2301265_20230704
4 juillet 2023
B C, représenté par la SELARL Becherot - Gatta - Huguenin Virchaux - Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de titre
DTA_2202808_20221202
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022, par
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