Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros qui sera versée à Me Huard.

juridique, sous réserve du renoncement de Me Huard au bénéfice de la part contributive de l’Etat.

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à Me Huard.

Article 3 : L’Etat versera la somme de 800 euros à Me Huard sur le fondement de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du

à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 800 euros.

’admission définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 800 euros.

’admission définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 800 euros.

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 700 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2025, Mme B C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative

à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 600 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

C..., représenté par Me Huard, demande, notamment, au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à Me Huard.

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.