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A C, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats demande au tribunal d'annuler la décision du 29 octobre 2021 portant refus d'admission définitive à l'emploi de policier adjoint.

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1ère Chambre

DTA_2004631_20231024

Administratif

24 octobre 2023

La commune de Capelle-les-Hesdin, représentée par Me Ingelaere, a présenté des observations enregistrées les 2 octobre 2020 et 14 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

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2ème chambre

DTA_2102503_20240111

Administratif

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B A, représentée par la SELARL Ingelaere Partners, demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203263_20230331

Administratif

31 mars 2023

dépendantes de 80 logements sur des terrains sis chemin des Poupées cadastrés ZB 08, 59 et 61 ; - la maitrise d'œuvre a été confiée à la SARL Crémonini - Lauvergeat - Paccard (C.L.P), la société Cap Ingelec

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205740_20230109

Administratif

9 janvier 2023

B A, représenté par la SELARL Ingelaere partners avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, la délibération du 10 mars 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310467_20240412

Administratif

12 avril 2024

F G, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners avocats, conclut au non-lieu à statuer en ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation de la requête et au rejet des conclusions présentées au

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA00728_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

B..., représenté par Me Ingelaere et Me Ringuet, postérieurement à la clôture d'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302059_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Corsenac Jean-Louis, à Comeron conseil environnemental, à Boris Zielinski Architecte, à la société Cap Ingelec, à Socotec, à ALP Domielec, à Betri, à Emacoustic et à Bordeaux Métropole Aménagement.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00501_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, Mme B, représentée par Me Ingelaere, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la fédération

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308547_20250404

Administratif

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 octobre 2023 et les 26 novembre et 2 décembre 2024, Mme A B, représentée par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats, demande

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104813_20230110

Administratif

10 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2022, la société Portakabin, représentée par la Selarl Ingelaere Partners Avocats, formule protestations et réserves.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307575_20230918

Administratif

18 septembre 2023

B A, représenté par Me Ingelaere, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 31 juillet 2023 par

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1ère Chambre

DTA_2205228_20240507

Administratif

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 juillet 2022 et le 23 novembre 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Ingelaere, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300706

Cassation

15 juin 2017

est [...], 7°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...], 8°/ à la société Cap Ingelec

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303739_20230524

Administratif

24 mai 2023

A B, représenté par la Selarl Ingelaere Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 rejetant son recours préalable indemnitaire formé le 12 septembre 2022 ;

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313518_20240305

Administratif

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle le

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309543_20240116

Administratif

16 janvier 2024

A B, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) de condamner le conseil départemental de Loir-et-Cher à lui verser la somme de 60 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi dans le

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309737_20231215

Administratif

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 septembre 2023 par

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101139_20221107

Administratif

7 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2021, la commune de Petite-Forêt, représentée par Me Ingelaere, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101183_20221107

Administratif

7 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2021, la commune de Petite-Forêt, représenté par Me Ingelaere, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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