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216 résultats pour « Irène BEYE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b91

Appel

29 septembre 1998

29 septembre 1998

29 Mai 1994 à CERISY BELLE ETOILE à laquelle devait participer Monsieur X... et Y... en leur qualité d'artistes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300823_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision en date du 7 décembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919d5

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

.-98800 NOUMEA Représenté par Me Virginie BENECH de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA Mme Irène X... (Mère de Pascal X...) demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411415_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé, réceptionné le 29 avril 2024, contre la décision du 3 avril 2024 de l'autorité diplomatique française à Téhéran (Iran

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2314451_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307091_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308174_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

En outre, les consorts A font valoir qu'ils justifient d'attaches matérielles en Iran, où ils sont propriétaires d'un appartement et où M. A dirige une société commerciale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300595_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV), saisie d'un recours administratif préalable obligatoire contre les décisions du 8 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran

Source officielle
CC

civ1

6137225dcd580146773fc5b2

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

René X..., désireux de venir en aide à son frère François mis en faillite, a emprunté 200 000 francs à la Bank Saderat Iran (la banque) ; que, selon acte notarié du 11 juillet 1971, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314574_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour pour études.

Source officielle
CC

civ1

6137225acd580146773fc3fe

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

à Marseille (9e), (Bouches-du-Rhône), 3 / de la SNC Quillery, dont le siège social est ... (9e) et ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), 4 / de la société Bureau d'études et d'exécution (Betex

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301167

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Abdelkader S..., domicilié [...] , 25°/ Mme Patricia T..., domiciliée [...] , 26°/ Mme Irène-Christelle WW... épouse U..., domiciliée [...] , 27°/ M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311961_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

I M, Mme K A épouse F, et Mme B D ne disposent plus d'un droit au séjour en Iran et ce depuis les 16 et 8 août 2023 et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313723_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

C en Iran, où il connaît des conditions de vie particulièrement précaires, l'expose à un risque d'expulsion et aux persécutions des talibans en cas de retour en Afghanistan ; M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300223_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

exposée à des risques pour sa vie et sa sécurité en cas de retour en Iran.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2300710_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La rapporteure, M.-A.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304565_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318991_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que les décisions consulaires du 19 juillet 2023 par lesquelles l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé de délivrer à M. D B C et à M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68709b7b123db6632de316b4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[V] [H] [Z] [E] né le 19 Mai 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat désigné Me Irène BATON, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316098_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Par une requête enregistrée le 29 octobre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er octobre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran

Source officielle

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