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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b91
29 septembre 1998
29 Mai 1994 à CERISY BELLE ETOILE à laquelle devait participer Monsieur X... et Y... en leur qualité d'artistes.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300823_20230213
13 février 2023
) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision en date du 7 décembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran
6253cce4bd3db21cbdd919d5
22 mai 2014
.-98800 NOUMEA Représenté par Me Virginie BENECH de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA Mme Irène X... (Mère de Pascal X...) demeurant ...
DTA_2411415_20240814
14 août 2024
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé, réceptionné le 29 avril 2024, contre la décision du 3 avril 2024 de l'autorité diplomatique française à Téhéran (Iran
11ème chambre
DTA_2314451_20240409
9 avril 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024.
DTA_2307091_20231031
31 octobre 2023
Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.
DTA_2308174_20240416
16 avril 2024
En outre, les consorts A font valoir qu'ils justifient d'attaches matérielles en Iran, où ils sont propriétaires d'un appartement et où M. A dirige une société commerciale.
DTA_2300595_20230201
1 février 2023
décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV), saisie d'un recours administratif préalable obligatoire contre les décisions du 8 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran
civ1
6137225dcd580146773fc5b2
17 janvier 1995
René X..., désireux de venir en aide à son frère François mis en faillite, a emprunté 200 000 francs à la Bank Saderat Iran (la banque) ; que, selon acte notarié du 11 juillet 1971, M.
ORTA_2314574_20240524
24 mai 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour pour études.
6137225acd580146773fc3fe
24 janvier 1995
à Marseille (9e), (Bouches-du-Rhône), 3 / de la SNC Quillery, dont le siège social est ... (9e) et ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), 4 / de la société Bureau d'études et d'exécution (Betex
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301167
20 décembre 2018
Abdelkader S..., domicilié [...] , 25°/ Mme Patricia T..., domiciliée [...] , 26°/ Mme Irène-Christelle WW... épouse U..., domiciliée [...] , 27°/ M. B...
DTA_2311961_20230920
20 septembre 2023
I M, Mme K A épouse F, et Mme B D ne disposent plus d'un droit au séjour en Iran et ce depuis les 16 et 8 août 2023 et M.
DTA_2313723_20231009
9 octobre 2023
C en Iran, où il connaît des conditions de vie particulièrement précaires, l'expose à un risque d'expulsion et aux persécutions des talibans en cas de retour en Afghanistan ; M.
Eloignement urgent
DTA_2300223_20230124
24 janvier 2023
exposée à des risques pour sa vie et sa sécurité en cas de retour en Iran.
DTA_2300710_20231010
10 octobre 2023
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La rapporteure, M.-A.
DTA_2304565_20240130
30 janvier 2024
février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran
DTA_2318991_20250318
18 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que les décisions consulaires du 19 juillet 2023 par lesquelles l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé de délivrer à M. D B C et à M.
Chambre Etrangers/HSC
68709b7b123db6632de316b4
10 juillet 2025
[V] [H] [Z] [E] né le 19 Mai 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat désigné Me Irène BATON, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Juillet
ORTA_2316098_20240524
Par une requête enregistrée le 29 octobre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er octobre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran
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