------------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Article 909 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°271/24 Isabelle

[K] [H], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, la société Pacifica, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société GMF assurances, ayant la SARL Le Prado -

Défendeur : la société AC01 et autres Requête n° : 996/24 Ordonnance n° : 90178 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Les Jardins des Minimes, ayant Me Balat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle de X..., en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1994

-------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°270/24 Isabelle

[G] [B], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, Me Isabelle Galy pour avocats à la Cour de cassation, M.

  Le requérant   Le requérant, Shayan Baram Saadi, est un ressortissant irakien de 30 ans résidant à Londres.   Résumé des faits   M.

) et à M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen, Me Hennuyer et Me Balat ayant été appelés ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 1994, où étaient présents

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de Mmes [D] et [X] [F], et M.

SAINT-MALO ASSOCIATION UNEDIC AGS CGEA DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE DE RADIATION N°273/24 Nous, Isabelle

------------------------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°269/24 Isabelle

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de la société L2A Immo, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme [L], après débats en l'audience publique

Didier Y..., demeurant ..., 75015 Paris, 23°/ de Mme Isabelle Y... épouse R..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les consorts Y..., M... A..., D..., M.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.

est corrigée pour tenir compte, le cas échéant, de la pente du terrain naturel sur lequel est implanté le barrage.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle Y..., demeurant ..., 2 / Mme Véronique Y..., divorcée

Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, Mme Valérie COURAUDON, Juges.

-------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS D'INTIMÉ (Article 909 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°245/24 Isabelle