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408 résultats pour « Isabelle DEMARBAIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d1e

Appel

19 mars 2004

19 mars 2004

rejet des demandes de Mme Isabelle Y... ; Qu'en outre, il demande la condamnation de Mme Isabelle Y... à lui payer une indemnité de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9b895cdc6046d4703a580

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

De plus, il émet un avis réservé quant à la sincérité des documents remis et la capacité de la société à assurer le démarrage du plan, puis faire face aux échéances.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006915

Admin. suprême

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Jean-François Mary, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, si M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67f416634e0040aa3735cb4b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

CANTON - 408 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Justine GAGNE - 3317 Maître Sandra GARCIA - 2731 Maître Laurent BROQUET de la SELARL ITHAQUE- AVOCATS - 125 Maître Isabelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804574965b5d9df2a371d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT : Contradictoire, du 04 Juillet 2025 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Sophie PARAT, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu de

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67f0bc6c8f7cbd382f4d3223

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

Source officielle
TJ

REFERES

670ebab41c3411ff345591f8

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - SCP ODEXI AVOCATS -SCP IMAGINE BROSSOLETTE -SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d4ecdc6046d47e0df52

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN Copie certifiée conforme délivrée le 19/05/26 à toutes les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b48

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

L'hypermarché CORA DESMARAIS était exploité en location-gérance conclu avec la société Supermarchés MATCH GUADELOUPE.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02916_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

prévue, et le 25 septembre 2014, date de démarrage effectif de ces travaux.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00478

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

PARIS BACHES en date du 6 avril 2006 accusant réception au conseil de Isabel Y... épouse X... de la convocation en conciliation et indiquant que les arrêts de travail de Isabel Y... épouse X... étaient

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CA

1ère chambre

68709fcdf0cfe7ae188fea56

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402813_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet du Tarn n° 811, du 16 février 2024, portant restriction de conduire aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd127cdc6046d472474cb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

* La sous-capitalisation de l'entreprise au démarrage avec un capital social de 5.000 euros explique la position de la banque et pourrait soutenir l'hypothèse selon laquelle les comptes courants des

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TJ

Chambre 8 REFERES

697a1512cdc6046d47fb9e78

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GERARD de la SELARL GERARD REHEL, avocats au barreau de SAINT-MALO Madame [P] [O], née le 3 Janvier 1991 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Isabelle GERARD de la SELARL GERARD

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CA

1ere Chambre sect.Civile

64c8a0f2dfabddd9699e0085

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

3] / Luxembourg Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIME : Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle

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CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db4a

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle

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CA

7ème Ch Prud'homale

6622097c9ce1420008389a2d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ces commissions sont versées lors des démarrages des chantiers et sous réserve de la présence toujours effective du salarié au sein de l'entreprise lors des démarrages de chantiers (...)'.

Source officielle
CA

12e chambre

615e0e58c25a97f0381f553e

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle ORSINI, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6037154c30e803af9e605650

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

[Adresse 2] [Adresse 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée par Me Isabelle SANTOS, avocat au barreau de BEAUVAIS

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