MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour Mme Isabelle X....

Elle perçoit des ASSEDIC 454 €, ainsi qu'une rente au titre de son conjoint décédé d'un montant de 828 € par mois.

un salaire mensuel de 1800 € environ ; que sa compagne perçoit 600 € environ de revenus outre des prestation sociales qui laissent un disponible de 1400 € environ ; Que Ségolène X... perçoit des revenus

Mme [Y] a sollicité, le 27 décembre 2017, une remise de cette pénalité en raison de sa situation financière.

au barreau d'AVESNES SUR HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10993 du 02/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Isabelle

Il est en CDI depuis avril 2024 et perçoit 1 376 € par mois. Il demande des délais de paiement à hauteur de 50 à 100 euros par mois sur lesquels FRANCE TRAVAIL s’en rapporte.

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 octobre 2024.

TVA, 36,74 Copie exécutoire délivrée à Me David LAURAND € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 9 000 €, outre les pénalités

SITUATION DE MARIE-LINE Y... : Elle perçoit un salaire de 2 350 €. Son époux est au chômage et perçoit 800 € par mois. Le couple supporte deux crédits d'un montant de 479 € par mois.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

69005) ... 71740 ST MAURICE LES CHATEAUNEUF représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Isabelle

APPELANTE : Mme Isabelle X...

Alain X... 41 % et Mme Isabelle Z... à payer à M.

Selon courrier écrit du 22 octobre 2024 et soutenu oralement à l'audience, Mme [Z] [E] demande à la cour de : Infirmer le jugement sur les pénalités. Remettre des pénalités.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2022 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute de

Le 1ER août 2006, madame Monique X... s'est retirée de l'earl et a été remplacée comme associée par madame Isabelle X..., sa belle-fille.