ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée

ARRET N° Société [4] C/ CARSAT SUD EST Copies certifiées conformes - Société [4] - CARSAT Sud-Est - Me Isabelle Rafel

Clinique KORIAN [18], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Gaëlle MATHYS de la SELARL ALEGRIA AVOCATS, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et par Me Isabelle

CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : URSSAF DE LOIRE ATLANTIQUE CRAM DU SUD-EST CRAM DE MIDI PYRENEES CRAM NORD EST SAS CIMAT SARTEC Me Isabelle

: Société COLAS FRANCE venant aux droits de la société COLAS CENTRE OUEST 1 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS Représentée par Maître NAQUET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Isabelle

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/00510 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBVC DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle

Rôle N° RG 22/09011 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTYD Société [2] C/ CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - CPAM BOUCHES

ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE CPAM DES BOUCHES DU RHONE DRJSCS FIVA Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle

Rôle N° RG 21/17643 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRKN Société [2] C/ CPAM BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 18/00631 APPELANTE S.A.R.L. [4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Isabelle

domiciliés en cette qualité audit siège MP : Monsieur [E] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Virginie VOULAND, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Isabelle

Jugement rendue le 03 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 17-00457/V Copies exécutoires délivrées à : la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES Me Isabelle

Localité 2] JUGEMENT N°24/03005 du 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04044 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WNUF AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Isabelle

2026/43 Rôle N° RG 24/13186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4V4 S.A.S. [4] C/ Organisme [9] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - Me Isabelle

DBVB-V-B7F-BH4TE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 10/01/2023 à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Isabelle

Localité 1] JUGEMENT N°24/02954 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 18/03349 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VLOL AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Isabelle

3] Représentée par Mme [G] [F], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : SAS [7] venant aux droits de la SOCIÉTÉ [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle

Maître [T] [O], mandataire liquidateur de la SARL ATES (ALARME TELESURVEILLANCE SECURITE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Florent HERNECQ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Isabelle

DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : SA ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Isabelle

NAPHTACHIMIE ECOPOLIS LAVERA SUD BP n°02 13117 LAVERA représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Virginie VOULAND, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE