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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
686827444965b5d9df31b7ae
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jean-Louis SAVES Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [G] [W], demeurant [Adresse 1] Madame [J] [N] épouse [W], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Isabelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01173_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Les États membres respectent le principe de non-refoulement en vertu de leurs obligations internationales. / 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b9
21 janvier 2008
21 janvier 2008
le no 03 / 539 APPELANTE : Madame Myriam Jeanne X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me Florence DELOUMEAUX (TOQUE 101), avocat postulant au barreau de GUADELOUPE et par la SCP RECOULES
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88346
25 avril 2006
25 avril 2006
. / Olivier Y..., Isabelle Y... épouse Z...
Source officielleQuatrième Chambre
661979b61b7735881a7c05c3
8 avril 2024
8 avril 2024
REBAUD de la SELARL REBAUD AVOCATS, vestiaire : 2683 Me Frédérique TRUFFAZ, vestiaire : 1380 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67ef6c7a9a9834ffd825fabb
2 avril 2025
2 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab757ef77d000880b362
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3210734-3620854
1 septembre 2010
1 septembre 2010
Il se plaint également d’avoir été renvoyé alors qu’il risquait d’être refoulé en Afghanistan depuis la Grèce, sans examen des raisons pour lesquelles il avait fui son pays.
Source officielleJEX
68f7df0377f30025a66a0513
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DBZD-W-B7I-CMEB N° de minute : 25/00020 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY, tenue le 02 Juillet 2025 par Madame Anne-Sophie RIVIERE, assistée de Madame Isabelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00003_20240228
28 février 2024
28 février 2024
En premier lieu, la société requérante fait valoir qu'une discrimination à rebours résulte du fait que ces dispositions, telles qu'interprétées par le juge de l'impôt, prévoient que l'information et la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05141_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
En premier lieu, la société requérante fait valoir qu'une discrimination à rebours résulte du fait que ces dispositions, telles qu'interprétées par le juge de l'impôt, prévoient que l'information et la
Source officielleService des Référés
6528df4daaebb88318fda558
11 octobre 2023
11 octobre 2023
GRENOBLE ET : DEFENDEURS Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 11] de nationalité française chez CBB BERNARD BOULLOUD, [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Isabelle
Source officielleRétention_recoursJLD
689acbe28a5703d75a668575
11 août 2025
11 août 2025
Ordonnance N° N° RG 25/00842 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVR6 Recours c/ déci TJ Nîmes 07 août 2025 [R] C/ MONSIEUR LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b24781dc057dee7d4d
11 mai 2022
11 mai 2022
nom personnel et ès qualités de représentant légal de son fils [K] [Y] né le 08 octobre 1977 à Yvetôt 108 allée du hérisson, Les jardins de Laetitia 76520 BOOS représenté et assisté par Me Isabelle
Source officielleChambre 4-8
63ca420f9066fd7c90fc231d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'article 536 du code de procédure civile dispose que la qualification inexacte d'un jugement par les juges qui l'ont rendu est sans effet sur le droit d'exercer un recours.
Source officielleciv2
6137244ccd58014677414571
31 mai 2005
31 mai 2005
X... le 15 mai 1996 indiquait expressément le délai pour régulariser sa situation et la possibilité d'une saisine du directeur de la Caisse ou de la commission de recours amiable, avec la mention du délai
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0826DEC000749708
26 août 2008
26 août 2008
section), siégeant le 26 août 2008 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Renate Jaeger, Isabelle
Source officielleRétention_recoursJLD
689acbe58a5703d75a668577
11 août 2025
11 août 2025
Ordonnance N°781 N° RG 25/00841 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVR4 Recours c/ déci TJ Nîmes 07 août 2025 [O] C/ MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1109DEC004498908
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Cette notification doit comporter, sous peine de nullité, l’indication des voies de recours internes, à savoir notamment la procédure du référé, véritable voie de recours suspensive, compte tenu de l’application
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02663_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 4 sur 21