Jean-Jacques FRION, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

COMMANS, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 27 Avril 2010, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur Jacques Oswald Léon Albert Z... ...

née le 11 Septembre 1967 à BHEUL (ALLEMAGNE) ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour Monsieur Bruno Aristide X...

de Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 décembre 2010, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Eric, Jacques Z..., demeurant à Coudekerque Branche (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Aragon-Brunet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Vigroux, Boubli, conseillers, Mme Béraudo, conseiller référendaire, M.

Elle fait valoir que le litige étant indivisible la compétence qu'elle invoque doit s'appliquer à l'égard de la SCP "BRUNET - CAMPAGNE ET GOBBERS - VENIEL ".

Elle fait valoir que le litige étant indivisible la compétence qu'elle invoque doit s'appliquer à l'égard de la SCP "BRUNET - CAMPAGNE ET GOBBERS - VENIEL ".

Jean-Jacques FRION, Conseiller, président d'audience pour ce dossier Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET

Jacques Brand, est un ressortissant français, né en   1935 et résidant à Bruxelles. Il est représenté devant la Cour par M e   A.   Chateau, avocat à Bruxelles.

copie exécutoire à Me Frédéric BERGANT Me Emmanuel BONNEMAIN Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Michel IZARD Me Gérard MINO Me Jean-jacques DEGRYSE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller M.

Pierre X..., demeurant Hameau de la Plaine Brunette à La Ciotat (13028), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 février 1985 en tant que par ce jugement le tribunal administratif

Prise en la personne de son représentant légal en exercice Direction des Risques 245 Boulevard Michelet-BP 25 13274 MARSEILLE CEDEX 09 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques

ministre de la justice (direction des affaires civiles et du sceau) — - la communication du dossier de la demande d'adjonction de nom de l'oncle défunt de sa cliente, Jacques BRUN devenu Jacques BRUN D'ARRE

Jacques D..., demeurant ... (Val-de-Marne), 7°/ de M. Louis E..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 8°/ de M. Jean-Luc G..., demeurant ... à Ris-Orangis (Essonne), 162°/ de M.