représentées par Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES de l’AARPI KCP AVOCATS KARBOWSKI PRITTWITZ, avocat au barreau de PARIS - #D0847 DEFENDEURS Monsieur [O] [W] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Jean

B D, représenté par Me Jean de Bazelaire de Lesseux, conclut à ce que le juge des référés : 1°) prenne acte de ses protestations et réserves ; 2°) rende les opérations d'expertise communes et opposables

par Maître Florence eva MARTIN de la SELARL GMR AVOCATS - GRANGE MARTIN RAMDENIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0251 Monsieur [T] [N] 39 rue Guy Moquet 75017 PARIS représenté par Maître Jean

DE JEAN & MARIN [Adresse 8] [Localité 10] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société DE JEAN & MARIN [Adresse 5] [Localité 13] représentées par Maître Jean DE BAZELAIRE

SARL EST WEST ARCHITECTES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 404 455 316 ayant son siège au 83 RUE DE REUILLY-75012 PARIS Représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX

LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai 2026 DEMANDERESSE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS es qualité d’assureur de la société SALIN ARCHITECTURE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean

NAUD & POUX enregistrée au RCS de PARIS sous le numéro n°784 647 349, prise en la personne de ses représentants légaux audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentées par Maître Jean

représentée par Maître Sébastien SION de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J067 DEFENDERESSES Société RIVAT ARCHITECTE [Adresse 10] [Localité 14] représentée par Maître Jean

EUROMAF - ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS [Adresse 10] [Localité 18] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

représentée par Maître Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0126 Société LA FABRIQUE [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Jean

ARCAS 8, rue Boissonade 75014 PARIS Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 189 boulevard Malesherbes 75856 PARIS CEDEX 17 représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE

ARCAS 8, rue Boissonade 75014 PARIS Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 189 boulevard Malesherbes 75856 PARIS CEDEX 17 représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE

barreau de PARIS - #D1028 DEFENDERESSES La société EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, en sa qualité d’assureur du BET FLUIDE [Adresse 8] [Localité 16] représentée par Maître Jean

Portalis 35L7-V-B7E-CBIC4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2019 -Sans objet de PARIS - RG n° 18/05463 APPELANT Monsieur [R] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean

] [Y] né le [Date naissance 8] 1945 à [Localité 13], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70, avocat postulant et par Me Jean

En qualité d’assureur de la SARL ATELIER D’ARCHITECTE 2 + 1 (police 1522113/B) représentée par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70, Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX

QUADRI FIORE ARCHITECTURE [Adresse 8] [Localité 24] représentées par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 S.A.

d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Christine CORBEL, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Jean

[S]) [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244 Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [Localité

2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 15/12427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Jean