), rue de Comines, rue Saint-Louis (partie comprise entre la rue de Comines et la rue Jean Bart), rue Jean Bart, rue de la Baille (partie comprise entre la rue Jean Bart et la rue Kellermann), rue Kellermann

Jean-Louis L, M. Bernard I, M. Sébastien N M. Michel O M. François N M. Michel F, Mme Brigitte A, Mme Corinne F, M. Pierre C Mme Murielle H, M. Emmanuel M et M. Michel C : Considérant que Mme I, M.

XZ..., 33°/ Monsieur Georges, Jean, Christian XB..., 34°/ Madame Sylvie, Janine, Jacqueline XC..., 35°/ Monsieur YX..., Joseph, René, Jacques XD..., 36°/ Monsieur Louis, Jean, Pierre XF...

C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES COLLINES DE SCUDO LOT 36 COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Jean-Noêl X...

Industrie à Corinne D..., inspectrice des Impôts précitée, correspond à un courrier adressé à l'attention de PA M... ... 1950 Sion pour la société Apit RD SA (pièce 1) ; que ce courrier à l'entête X...

RG N : 10/ 00234 AFFAIRE : Mme Corinne X... épouse Y... C/ M. Frédéric Christian Roland Y...

Jean-Louis G, demeurant ..., M. Guy S, demeurant ..., M.

Z..., demeurant villa 113, lotissement 4, domaine Suartelo, 20167 Mezzavia, 8°/ de M. Philippe O..., demeurant ..., 9°/ de M. Jean-Noël F..., demeurant ..., 10°/ de M.

Jean-Louis, - E... Patricia, épouse F..., - G... Bernard, - H... Christian, - I... Corinne, épouse J..., - K... Jacky, - L... Esméralda, - M... Vincent, - N...

Jean, Louis Lecas, 698/ de Mme Joëlle Vialet épouse Lecas, demeurant ensemble 1, square Verrazane, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 708/ de M.

Corinne E... épouse D... André F... Josette G... épouse F... Alain H... Marie Josée I... épouse H... Raymond J... Louise K... épouse J... Eric L... Alain M...

Louis X...

Jean-Louis X, demeurant ... ; M.

Monsieur Jean Yves T...               

26 rue Louis Blanc 69006 LYON comparante représentée par Mme B...

Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Louis Yvonnick X..., ; M.

Louis Q..., demeurant ... ; - n° 93 535, présentée pour M. Joannès I..., demeurant 22 rue Jean-Baptiste D... à Saint-Jean Bonnefonds (42650) ; - n° 93 536, présentée pour M.

légale Madame [M] [O] Représentés par Me Jean-françois GAUSSEN de la SAS JEAN-FRANCOIS GAUSSEN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [J] [X] né le 21 Juin 1973 à [Localité 11] de nationalité

Jean-Louis Z..., demeurant ..., 3 / M. Pierre-Louis X..., demeurant ..., 4 / la société A... papeterie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...