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108 résultats pour « Jean Marc FERIDA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6971eab1cdc6046d473899b4

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 10] Représentés par Me Arnaud Guyonnet de la SCP AFG, avocat au barreau de Paris, toque : L0044 Ayant pour avocats plaidants Mes Jean-Marc

Source officielle

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TJ

Ctx protection sociale

696964b2cdc6046d4772e3bd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

 aux dates suivantes : -10 mars 2021 - 03 mai 2021 - 25 mai 2021 - 22 juin 2021 - 12 juillet 2021.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63b7cc7f6b63637c907b7899

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00711

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Jean Charles K... et de M.

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c98

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Jean-Jacques, - A...

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b88

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

ne permettent pas d'établir que Jean-Paul Z... avait connaissance dudit contrat, ce qui est démenti par divers témoignages et autres éléments" , qu' "il y a lieu de rappeler que Jean-Paul A... était

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0df1c25a97f0381f509b

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

naissance 1] 1951 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998, postulant assistée de Me Archibald CELEYRON substituant Me Jean-Marc

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6780bacdf25437b69df75a30

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

APPELANTE SAS MANPOWER FRANCE HOLDING prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 562 087 791 Représentée par Me Jean-Marie

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67096c8e06866c0645d283c8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par Me Philippe MEILHAC de la SELARL MEILHAC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1400 DÉFENDERESSE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Marie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192650cdc6046d4753cc30

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

à [Localité 1] (92) [Adresse 3] SUISSE représentés par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat plaidant Me Armando FRIGNATI, substituant Me Jean-Marc

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67096c8d06866c0645d283ab

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La SICA AUCRE a alors organisé une nouvelle réunion, le 17 mars 2022.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2044530-2168778

Admin. suprême

25 juin 2007

25 juin 2007

Turkey (no. 75603/01) The applicant, Ferda İldan, is a Turkish national who was born in 1972. She is currently detained in Midyat Prison (Turkey).

Source officielle
CA

12e chambre

6034be4d8a795ba9932ae9fc

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

PUBLI-EXPERT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 002092 - Représentant : Me Jean-marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87911

Appel

9 mars 2005

9 mars 2005

Nä du 09 MARS 2005 9ème CHAMBRE RG : 03/01363 AN LL/BF COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le NEUF MARS DEUX MILLE CINQ, par Madame RACT-MADOUX, Président de la 9ème chambre des appels

Source officielle
CA

Chambre 1-6

627df6ab0d41e0057d43e0e1

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65166eb0788aac83189ea7df

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

A compter du 8 mars 2010, la relation de travail s'est poursuivie à durée indéterminée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

(SARLU) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Amalle HAZHAZ Maître Frédéric BOUTARD DEFENDEUR (s) : REMARS AUTO OUEST (SARL) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître Gaëlle LARIDON Maître Jean-Philippe

Source officielle
CC

cr

écembre 2005, qui, dans la procédure suiviec/Marcel X

61372640cd58014677424212

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

L'ORDRE DES PHARMACIENS (CNOP), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Marcel X..., Michel Y... et Jean-Marc

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2357640-2539580

Admin. suprême

16 mai 2008

16 mai 2008

  Ferla v. Poland (no. 55470/00) The applicant, Sławomir Ferla, is a Polish national who lives in Fałkowo (Poland).

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

660ef070fbb79e8fd3d32ffd

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 20 mars 2023, M.

Source officielle