COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseillère, Assesseur : Madame Florence BOURDON

COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2020000001 APPELANT : Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7] (75) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean

SIGNIFY FRANCE [Adresse 7] [Localité 15] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Et assistée de Me Christophe BOURDEL de la SELARL CVS, avocat plaidant au

position formelle, mais un avis non opposable aux tiers, * les pièces fournies à l'administration pour obtenir cet avis n'ont pas été fournies par Pharmacie Ingani, * dans son avis l'administration parle

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Benoît MAURIN, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean-Paul

GAN ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Paul Antoine SAGNES

Dit que sa resp parle mal, est froide. Son collègue a pris sa défense une fois face à sa responsable. L'ambiance s'est améliorée. Sa resp s'est calmé car la salariée a l'appui de sa patronne.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE

Rôle N° RG 19/05471 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECAA [R] [E] C/ SAS COMPASS GROUP FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 20 janvier 2023 à : Me Jean-Paul

S.A.S. [1] C/ [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : - Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Jean-David

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 ; - le règlement délégué (UE) 2016/522 de la Commission du 17 décembre 2015 ; -

PhD/ND Numéro 23/223 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDWP Nature affaire : Autres demandes

plaidant MONSIEUR LE RECEVEUR RÉGIONAL DES DOUANES DE [Localité 4] CS 7074 - [Localité 4] CEDEX 2 Recette Régionale des Douanes de [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.

° 2026/14 N° RG 21/18463 N° Portalis DBVB-V-B7F-BITPK [M] [Z] C/ [5] ([4]) Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : - Me Jean-François

complémentaires, enregistrés le 3 décembre 2022, le 24 octobre 2024, le 25 octobre 2024 et le 30 avril 2025, la société One Point et la société One Point Défense et Sécurité, représentées par Me Le Mière et Me Bouniol-Brochier

PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE