COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 13 / 10 / 2008 ARRÊT du : 13 OCTOBRE 2008 N° RG : 07 / 01974 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE

Z... lui avait secoué les oreilles, avoir vu M. A...« mettre une claque de cow-boy » à Adrien et avoir vu M.

WIS ayant son siège ... 75013 PARIS prise en la personne de son gérant représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Edouard Y..., avocat au barreau de PARIS, toque

170 N° RG 21/08955 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUPU [R] [X] C/ Organisme AGPM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent CHOUETTE Me Jean-michel

X... ... 75001 PARIS assisté de Me Michel FLEURY (avocat au barreau de PARIS, toque : D0220) DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL

VICTIMES [Adresse 2] [Localité 3] comparant par observations écrites COMPOSITION DE LA COMMISSION : Président : Madame Caroline DELISLE Juge titulaire : Madame Margaux HILAIRE Assesseur : Monsieur Jean-Michel

..., 59239 THUMERIES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 02315 du 16/ 03/ 2010 représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane MICHEL

Il y a une forte douleur derrière l'oreille gauche et au cou, j'ai été pris en charge et soigné par Madame [J], infirmière, dès son arrivée.

Karl Heinz et de SCHRODER Eva de nationalité allemande, marié, capitaine de marine marchande demeurant 23992 HOLTINGSDORF HAUS 3 RFA ALLEMAGNE ayant élu domicile chez Maître Thierry FILLION - 4 rue Jean

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE, conseiller et Dominique RUBEY,vice-président placé GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

rendu le 19 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/13028 APPELANT Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Jean-michel

Y... né le 12 Février 1962 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Demeurant Hôtel Terminus 2, avenue Foch 47300 VILLENEUVE SUR LOT représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me Louis VIVIER, avocat APPELANT

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean

Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Leila ZAIT, greffier lors du prononcé. ************* EXPOSE DU LITIGE M.

D a subi, à compter du 7 mai 2015 et jusqu'au retrait de la plaque mise en place pour couvrir l'orifice herniaire des signes infectieux consistant en la présence d'abcès sur cette période.

Adresse 6] [Localité 4] Non représentée, assignée le 12 janvier 2024 à personne morale CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE GROUPAMA NORD EST [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-michel

DE CHANVILLE Jean-François, président de chambre Mme. BLANC Anne-Gaël, conseillère Mme.

Les trois jeunes gens sortaient aussitôt et s'enfuyaient en courant.

Maître Marie-laure BOST, avocats au barreau de BORDEAUX SARL TRANSPORTS ILLACAIS, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 6] représentée par Maître Michel

Jean-Michel Z..., 4°/ à la société Natixis, société anonyme, 5°/ à M. A... I..., 6°/ à la société Couach, société anonyme, dont le siège est [...] , 7°/ à M.