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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6871efb257f38d6b27c276fb
10 juillet 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
2ème chambre
DTA_2109760_20221020
20 octobre 2022
La SCI Le Quatre, propriétaire d'un bâtiment situé sur une parcelle limitrophe du projet, en a sollicité le retrait par un courrier notifié le 14 septembre 2021.
Cour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3fc
21 juin 2011
SUR SAONE représentée par son syndic la régie BOCQUET DES GARETS ET CHASTEL 44 place Grandclément 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCPA DUCROT
Chambre 4-2
5fe1d41e1d02a315893840f3
11 décembre 2020
représentée par Me Jean MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Bérangère DE NAZELLE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Madame X...
DTA_2103881_20230706
6 juillet 2023
plan cadastral sur lequel ces parcelles sont identifiées.
5ème Chambre
DTA_2000308_20220726
26 juillet 2022
E demande désormais l'annulation de la délibération en tant qu'elle prévoit la programmation d'un bassin de rétention sur les parcelles 91 à 93, le classement de ces parcelles en zone inconstructible et
1ère chambre civile B
603770d9208acb4d1879d421
24 mars 2015
unique propriété de l'hoirie [M] approuvé le 28 juillet 2010 ne fait pas état d'un passage d'égout sur la parcelle [Cadastre 1], -que la servitude de passage réciproque en tréfonds créée par les parties
Chambre civile TGI
62eb616604f9e6e2e9d8971a
22 juillet 2022
VITIS VINIFERA [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jean claude DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEES : S.A.S.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel le maire de Megève a autorisé la société SCCV Plaine Saint-Michel à construire douze logements d'habitation collective sur une parcelle
DTA_2401190_20250320
20 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 mai, 3 et 10 juillet 2024, la SCCV Le Clos du Devay, représentée par la SELARL Ducrot associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01833_20220822
22 août 2022
requête et à la mise à la charge de la SCCV Wimereux Rue Jeanne d'Arc de la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
CHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b4b
10 décembre 2015
Société ARCHITECTONI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Véronique DUCLOY
Assemblée
CETAT:CETATEXT000022487030
9 juillet 2010
Jean-Michel F, demeurant ..., M. Christian J, demeurant ..., M. Christophe T, demeurant ..., M. Jacques C, M. Pierre D, M. Christian P, Mme Pascale AD, M. Gérard S, M. Jean-Pierre AJ, M.
64ddb86c434f6ed969889ce3
7 juillet 2023
claude DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [Z] [K] épouse [N] [Adresse 13] [Localité 14] Représentant : Me Jean claude DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330308
26 mai 2010
François E, à Mme Pascale AH, à M. Joël AG, à Mlle Sophie AI, à Mlle Frédérique AJ, à Mme Karine AC, à Mme Corinne Baes Honoré, à Mme Nathalie AE, à M.
3e Chambre B
60348d6faefa957a9903e3c7
17 novembre 2016
DUFLOT Me L. DENIS-PERALDI Me A.
688c50537cf5497475e62331
25 juillet 2025
claude DULEROY de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION PARTIES INTERVENANTES Madame [Y] [H] [J] [Adresse 2] Madame [G] [H] [J], épouse [S]' [Adresse
DCA_20LY01559_20220505
5 mai 2022
1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 février 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du 11 octobre 2018, subsidiairement, en tant qu'elle classe en zone naturelle les parcelles
6253c9afbd3db21cbdd89052
25 janvier 2007
ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Antoine DECHANCÉ, avocat au barreau de Dieppe INTIMÉS : SCI LES PATIS Voie Privée 76550 ARQUES LA BATAILLE représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
6253c9b7bd3db21cbdd891dd
8 novembre 2006
BERIM (BUREAU D'ÉTUDES & DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE) 149, avenue Jean Lolive 93500 PANTIN représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour S.A.R.L.
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