de son séjour et l'autorisant à travailler dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard.

cause de la surévaluation de la société avait également été l'attribution à Jean Bernard Z..., en qualité de président, d'une prime exceptionnelle de 140 000 francs versée le 30 avril 1991, soit le jour

une centaine de grammes chacune, au prix de 22 euros le gramme ; que la perquisition effectuée dans la bijouterie a permis la découverte d'une somme de 25 850 euros en liquide; que de plus, aucune annotation

B dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. Sur les frais d'instance : 7.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue le 14 janvier 2026 à 13h45, en présence de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Journé, - les observations de Me Angot, pour M.

[C], nouvellement employé chez CSA, du nom de Mme [S], deux jours avant la prise de poste de cette dernière, des déjeuners privés organisés par Mme [S] avec des clients d'AMKG durant son préavis, et la

codées pour téléphone portable (24 je vérifie, 26 prendre des précautions, 27 je dois déménager, 28 je pars. .) ; que ces annotations ne se rattachaient pas directement à l'exercice d'une activité de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mai et 18 juin 2024, Mme B A C, représentée par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

B a lu son rapport et entendu Me Thomas, substituant Me Angot, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

l'instance ; Attendu que pour rejeter le recours des consorts X..., l'arrêt énonce que s'il n'est pas contestable que le 27 mai dans l'après midi, lorsque son praticien traitant a diagnostiqué un "angor

après le fait accidentel, pouvez-vous m'en expliquer les raisons » ; que la Caisse produit également le rapport d'accident établi par la société Tereos Syral et annoté de la main de l'assuré ; que le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du préfet de l'Isère de lui communiquer

Par un courrier du président de la formation de jugement mis à disposition par l'application Télérecours le 18 décembre 2024, dont il a été accusé réception le jour même, Mme C et M.

jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 900 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et ce sous le contrôle du directeur de service de la recherche dont il dépendait en vertu du contrat de travail, l'employeur insistait sur le fait que "les comptes rendus d'entretiens d'évaluation, annotés

; que la preuve matérielle des exportations résulte de la production d'un exemplaire de la déclaration d'exportation visée par le service des douanes ou de la facture d'un commissionnaire en douane annotée