Février 2023 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [J] [Adresse 6] [Localité 1] - ALGÉRIE représenté par Maître Jonathan

Pour juger que les gains de levée d'option perçus par M.

[X] FRANCE dont le siège social est sis 66 rue du Château 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Caroline ROTH de la SELARL NOMOS AVOCATS, avocats au barreau de DIEPPE, avocats postulant, Maître

Au terme du contrat de crédit-bail, la société C a levé l'option d'achat de ces biens pour le montant stipulé de quinze centimes d'euro.

N° RG 22/04780 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRTN ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 Nous, Jonathan ROBERTSON

Poulet - Odent, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

, avocat de M.

En cas de cession des titres remis en rémunération de l'apport pour un prix inférieur à la valeur réelle, à la date de levée des options, des titres apportés, le montant brut du gain de levée d'option

JANVIER 2026 APPELANTE : Société [10] prise en la personne de son représentant légal MP de Mr [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAFA AERIGE, avocat

la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a, notamment, estimé que la quote-part revenant à Mme A et à sa fille, Mme C A, alors rattachée à son foyer fiscal, du gain résultant de la levée

Daré, membre de la SELARL Grillet-Daré, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉS Madame [M] [D] née le 19 octobre 1979 à [Localité 9] demeurant [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Lucien SIMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMEE SAS LA BOSQUE D'ANTONELLE, [Adresse 2] représentée par Me Catherine JONATHAN de

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [Z] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] - ALGERIE représentée par Maître Jonathan

LEVY de la SELEURL SELARL LEVY AVOCAT, choisi plaidant/postulant, avocat au barreau de PARIS, (B 1132) présent et de Mr [Y] [I], interprète en langue turque, mandaté par la STI, présent.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02271 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLKF 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP AVOCAGIR la

Jonathan, - XY...

SAS HEXAGONE GROUPE PROMOTION, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 884 356 494 - 2021 B 1960 Représentant légal : Frédéric Laurent GUILLON, Président, Comparaissant à l'audience assisté de Maître Jonathan

légaux, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques BELLICHACH de la SCP KIEFFER JOLY - BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028, avocat postulant assistée de Me Jonathan LEVY