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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137263fcd5801467742418c
1 juin 2005
Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 novembre 2004, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire
soc
613724f8cd58014677419e3d
31 octobre 2007
Joseph Y... et supportée par chaque héritier en fonction de la part lui revenant à ce titre, après avoir constaté, par motifs adoptés, que M.
6137263fcd58014677424180
21 septembre 2005
coupable d'acquisition, détention, emploi, transport, cession, contrebande, prohibés de produits stupéfiants ; "aux motifs que, "Noël X... a été nommément mis en cause, à plusieurs reprises, par Joseph
61372620cd58014677423246
17 novembre 2004
Le Vésinet, (pièce n° 15) ; que Joseph X... a mentionné l'adresse du 1 ...
61372620cd58014677423247
61372620cd58014677423248
6137260bcd5801467742285d
27 avril 2000
Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 31 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie et abus de confiance
61372647cd5801467742451b
30 juin 2004
Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2003, qui, pour faux, a condamné le premier à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et le second
613725f2cd58014677421c14
4 avril 2001
Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 19 juin 2000, qui, pour abus de confiance en récidive et violences aggravées ayant entraîné une incapacité totale de travail
6137256dcd5801467741d9f8
14 décembre 1995
par paiement d'avances et de redevances injustifiées à la SARL Lalu Saint-Joseph, et l'a en conséquence condamné à une peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis et à une peine d'amende de 300 000
civ2
613721b7cd580146773f66f5
21 juillet 1992
Joseph Antoine Y..., demeurant tous trois à Aleria (Haute-Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1992, où étaient présents : M.
comm
61372254cd580146773fc12e
31 janvier 1995
Michel et Joseph X..., réunis : Attendu que la société X..., la SCI X... et MM.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02290
8 décembre 2016
F... et S... de salariés de l'association OGEC Saint-Joseph et en ordonnant également à l'association OGEC Saint-Joseph de leur remettre des fiches ayant le même régime juridique qu'un bulletin de paie
613726a7cd580146774276c6
24 avril 2007
légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire avec obligation de répondre aux convocations du juge d'instruction et interdiction de rencontrer Joseph
61372605cd580146774225ae
13 octobre 1999
Joseph, - X...
613725eecd58014677421a22
14 décembre 2000
la société Morning Star ; que les documents versés aux débats ne permettent pas de considérer que les possibilités du prêt évoquées par Rolf Z... étaient réelles ; que le fait d'avoir demandé à Joseph
613725fbcd58014677422065
15 novembre 2000
Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 26 novembre 1998 qui, pour importations sans déclaration de marchandises prohibées et complicité de ce délit, l'a condamné
6137261ccd58014677423067
20 octobre 2004
pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du chef d'escroquerie en bandes organisées et l'a condamné à une peine de 15 mois d'emprisonnement ; "aux motif que Boniface et Joseph
61372562cd5801467741d411
7 janvier 1998
61372627cd58014677423591
4 avril 2002
Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2001, qui, pour blessures involontaires par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité
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