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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
63c1091fbf9fd47c90a13a60
12 janvier 2023
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller
Trib. de Commerce
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2 juillet 2025
La déclaration a été effectuée le 24 juin 2025 par : La SAS HOME RENOV [Adresse 1] représenté(e) par Maître Lilia BOUCHAIR Avocat -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24 juin 2025.
69c5503ccdc6046d470cc87b
La déclaration a été effectuée le 23 juin 2025 par : La SARL Phenixben3826 [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [F] [R] [S] [M] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 23 juin 2025
69c550d3cdc6046d470cd657
La déclaration a été effectuée le 30 juin 2025 par : La SAS M&B Résine [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [L] [I] [F] -[Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 30 juin 2025.
69c551b9cdc6046d470ced13
La déclaration a été effectuée le 30 juin 2025 par : La SAS RE GYM [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [F]-[O] [Y] [P] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 30 juin 2025.
4ème Chambre
63c109adbf9fd47c90a13d8c
Dans ses dernières conclusions transmises le 12 juillet 2022, la société Guimard demande à la cour de : -lui décerner acte de ce qu'elle s'en remet à l'analyse de la cour d'appel sur le bien-fondé des
63c1091ebf9fd47c90a13a5c
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller
Cour d'Appel
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7 mars 2006
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Danièle FERRAGUT, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMES :Monsieu Benoit Y... né le 01 Décembre 1982 à GUILLERAND GRANGES (07502) ... 84100 ORANGE représenté par
62c7caa5cb8dca058e3e7cb7
7 juillet 2022
Caisse [5], S.A. [7], Société SIP [Localité 10] COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Surendettement ARRÊT DU 07 JUILLET
69ae9208cdc6046d470544bc
La déclaration a été effectuée le 30 juin 2025 par : La SARL GI FINANCE [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [Q] [C] [A] [W] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 30 juin 2025
69c55050cdc6046d470cca4b
La déclaration a été effectuée le 24 juin 2025 par : La SAS MEUBLES DISCOUNT [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [G] [V] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24 juin 2025.
69c550e7cdc6046d470cd812
La déclaration a été effectuée le 30 juin 2025 par : La SARL EURO-PRIM [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [D] [B] [P] [N] [Z] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 30 juin 2025
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30 juin 2025.
69c55139cdc6046d470ce1db
La déclaration a été effectuée le 30 juin 2025 par : La SAS, [Adresse 1], [Adresse 2] représenté(e) par son dirigeant, [Adresse 3] Convocation lui a été adressée le 30 juin 2025.
69c5514ecdc6046d470ce3d4
2] Convocation lui a été adressée le 30 juin 2025.
6348ffff63d497adffda40e7
13 octobre 2022
Elle expose que le jugement valant titre exécutoire est antérieur à la loi du 17 juin 2008, que le délai de prescription décennale a débuté le 19 juin 2008 et a été interrompu par les différents actes
635b71f5b201587f74be0306
27 octobre 2022
Par acte d'huissier du 23 juin 2021, M.
69ae90dccdc6046d47052b23
8 juillet 2025
La cause a été entendue à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de :
626b8178d1fb03057d9a5184
28 avril 2022
MICHEL, Conseiller FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 6 juillet 2017, M. [J] [L] et Mme [V] [K] épouse [L] ont consenti un bail à usage d'habitation à M.
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DBVS-V-B7F-FS2W Minute n° 22/00172 [C] [O] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 2] METROPOLE LE ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 23 Juillet
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