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92 résultats pour « Julio VEGA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00219

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

de sa participation au capital social, déterminée sur la base de la répartition définie statutairement entre le collège des associés séniors détenant plus de 15 part sociales et celui des associés juniors

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0129JUD004334709

Admin. suprême

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Paul Lemmens,   Işıl Karakaş,   Julia

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fde94a6cdabe769481fb9e1

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

INTIMÉ Représentée par Me Julia HH... de la II..., avocat au barreau de MONTBELIARD BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE dont le siège est [...]

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0129JUD002497315

Admin. suprême

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Paul Lemmens,   Işıl Karakaş,   Julia

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1206DEC007280810

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

section), siégeant le 6 décembre 2011 en une Chambre composée de   :   Nina Vajić, présidente,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1126JUD002785309

Admin. suprême

26 novembre 2013

26 novembre 2013

  Khanlar Hajiyev,   Danutė Jočienė,   Ján Šikuta,   Päivi Hirvelä,   George Nicolaou,   Zdravka Kalaydjieva,   Nebojša Vučinić,   Angelika Nußberger,   Julia

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0312JUD002264314

Admin. suprême

12 mars 2015

12 mars 2015

Croatia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Isabelle Berro, President,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 6

670d86812f7e5e7b23d8a3c4

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

poursuites et diligences de son représentant légal, pour ce domicilié au siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02295

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Y... n'apporte pas la preuve qu'il ait contesté les modalités des 2 avenants qui lui ont été proposés et, de ce fait, se verra débouté de ses demandes d'annulation des avenants du 14 juin 2005 et du 25

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb594a480fd8374d960a8a

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

qu'elle a refusé une proposition de juriste social senior dont la fiche de poste pouvait correspondre à ses compétences et son niveau de qualification et qui incluait le management d'un collaborateur junior

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0702JUD004498207

Admin. suprême

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Turquie (N o 2), La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une Chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Marko Bošnjak,   Işıl Karakaş,   Julia

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1210JUD002874918

Admin. suprême

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une Chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Marko Bošnjak,   Julia Laffranque,  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0613JUD005370911

Admin. suprême

13 juin 2013

13 juin 2013

première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0607JUD003008310

Admin. suprême

7 juin 2016

7 juin 2016

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Julia Laffranque, présidente,   Işıl Karakaş,   Paul Lemmens,  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1129JUD003423809

Admin. suprême

29 novembre 2016

29 novembre 2016

De Gaetano,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Paul Lemmens,   Helena Jäderblom,   Aleš Pejchal,   Faris Vehabović,   Branko Lubarda,   Yonko Grozev

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Eriomencoc/République de Moldova et Russie

ECLI:CE:ECHR:2017:0509JUD004222411

Admin. suprême

9 mai 2017

9 mai 2017

République de Moldova et Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Işıl Karakaş, présidente,   Julia Laffranque,  

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a75d1bc2605de4b49a6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Julia

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d84ae12c85000874b160

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

modèles auprès des équipes de validation, d'inspection générale et du régulateur européen, mais qu'à son retour de congé sabbatique il a dû reprendre un poste qui était occupé par un collaborateur junior

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66162be899851e0008f1e762

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

J'avais prévu de mettre en avant les nouveaux produits sneakers de la saison tels que Spring court, Palladium Gaastra 0.106 et Veja des produits susceptibles d'attirer une clientèle plus jeune.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0214DEC001547202

Admin. suprême

14 février 2006

14 février 2006

  juli   1998 nr. 61 – ci-après «   la loi de 1998   »), entrée en vigueur le 1 er   août 1999.

Source officielle