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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00219
18 mars 2020
de sa participation au capital social, déterminée sur la base de la répartition définie statutairement entre le collège des associés séniors détenant plus de 15 part sociales et celui des associés juniors
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0129JUD004334709
29 janvier 2019
Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Işıl Karakaş, Julia
1ère Chambre
5fde94a6cdabe769481fb9e1
26 juin 2018
INTIMÉ Représentée par Me Julia HH... de la II..., avocat au barreau de MONTBELIARD BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE dont le siège est [...]
ECLI:CE:ECHR:2019:0129JUD002497315
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1206DEC007280810
6 décembre 2011
section), siégeant le 6 décembre 2011 en une Chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1126JUD002785309
26 novembre 2013
Khanlar Hajiyev, Danutė Jočienė, Ján Šikuta, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, Angelika Nußberger, Julia
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0312JUD002264314
12 mars 2015
Croatia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of: Isabelle Berro, President, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia
POLE CIVIL section 6
670d86812f7e5e7b23d8a3c4
14 octobre 2024
poursuites et diligences de son représentant légal, pour ce domicilié au siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02295
26 octobre 2017
Y... n'apporte pas la preuve qu'il ait contesté les modalités des 2 avenants qui lui ont été proposés et, de ce fait, se verra débouté de ses demandes d'annulation des avenants du 14 juin 2005 et du 25
Pôle 6 - Chambre 6
5fdb594a480fd8374d960a8a
20 mars 2019
qu'elle a refusé une proposition de juriste social senior dont la fiche de poste pouvait correspondre à ses compétences et son niveau de qualification et qui incluait le management d'un collaborateur junior
ECLI:CE:ECHR:2019:0702JUD004498207
2 juillet 2019
Turquie (N o 2), La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une Chambre composée de : Robert Spano, président, Marko Bošnjak, Işıl Karakaş, Julia
ECLI:CE:ECHR:2019:1210JUD002874918
10 décembre 2019
Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une Chambre composée de : Robert Spano, président, Marko Bošnjak, Julia Laffranque,
ECLI:CE:ECHR:2013:0613JUD005370911
13 juin 2013
première section), siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia
ECLI:CE:ECHR:2016:0607JUD003008310
7 juin 2016
Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Paul Lemmens,
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1129JUD003423809
29 novembre 2016
De Gaetano, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, Faris Vehabović, Branko Lubarda, Yonko Grozev
Eriomencoc/République de Moldova et Russie
ECLI:CE:ECHR:2017:0509JUD004222411
9 mai 2017
République de Moldova et Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Julia Laffranque,
3e chambre civile
63d37a75d1bc2605de4b49a6
26 janvier 2023
en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Julia
Chambre sociale 4-4
65a8d84ae12c85000874b160
17 janvier 2024
modèles auprès des équipes de validation, d'inspection générale et du régulateur européen, mais qu'à son retour de congé sabbatique il a dû reprendre un poste qui était occupé par un collaborateur junior
3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e762
9 avril 2024
J'avais prévu de mettre en avant les nouveaux produits sneakers de la saison tels que Spring court, Palladium Gaastra 0.106 et Veja des produits susceptibles d'attirer une clientèle plus jeune.
ECLI:CE:ECHR:2006:0214DEC001547202
14 février 2006
juli 1998 nr. 61 – ci-après « la loi de 1998 »), entrée en vigueur le 1 er août 1999.