Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

E... est un spécialiste de grammaire arabe, Mme B... est une spécialiste de langue syriaque, spécialité étant donc nécessairement extérieure au domaine de recherche du requérant.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 janvier 2023, 6 avril 2023 et 9 juin 2023, la société Generali Iard, représentée par Me Jérôme Grandmaire, demande à la cour

9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00442 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCQS PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, la SAS SMC2, représentée par Me Grandmaire, demande à la cour de suspendre l'exécution des articles 3 et 4 du jugement du 19 juin

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 21 mai 2025 et 5 juin 2025, M.

[R] [B] avant le 19 juin 2026 ; Disons que, faute de consignation dans ce délai impératif, la désignation de l’expert sera caduque et privée de tout effet ; Rejetons tout autre demande ; Disons que

Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 novembre 2018, le 15 mars 2019, le 3 juin 2022 et le 24 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Grandsire, demande au tribunal

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l’entrée

interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 JANVIER 2026 N° RG 25/01694 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22ON N° de minute : Société CREDIT MUTUEL PIERRE1,Société SELECTINVEST 1, Société LF GRANDPARIS

Enfin, pour justifier de sa filiation avec un père français, M.

Pour justifier son identité, M.

Il a reçu communication de sa copie d'anglais en avril 2020 et l'intéressé précise avoir obtenu la communication de sa copie de grammaire italienne en juin 2020.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juin 2025 : - le rapport de M. Robert, magistrat désigné ; - et les observations de Me Grandsire, avocate désignée d'office, représentant M.